5 190.17 PTS
+0.00 %
5 182.00
-0.14 %
SBF 120 PTS
4 142.78
+0.00 %
DAX PTS
12 305.11
+0.00 %
Dowjones PTS
21 711.01
+0.45 %
5 950.73
+0.00 %
Nikkei PTS
20 079.64
+0.15 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Fraude fiscale: une lanceuse d'alerte d'UBS veut être indemnisée

| AFP | 3137 | Aucun vote sur cette news
Stéphanie Gibaud, ex-cadre du groupe bancaire suisse UBS, interviewée le février 2017 à Paris
Stéphanie Gibaud, ex-cadre du groupe bancaire suisse UBS, interviewée le février 2017 à Paris ( BERTRAND GUAY / AFP/Archives )

Une ancienne cadre de la filiale française du géant bancaire suisse UBS, Stéphanie Gibaud, réclame en justice une indemnisation pour sa collaboration avec des enquêteurs des Douanes dans une affaire de fraude fiscale, a indiqué vendredi son avocat.

Stéphanie Gibaud, qui se présente comme une lanceuse d'alerte, a saisi la justice administrative française "pour contester le refus du directeur général des Douanes et droits indirects d'indemniser sa collaboration avec le Service national des douanes judiciaires (SNDJ) en 2011 et 2012", a fait savoir Me Antoine Reillac.

"Elle n'a plus de travail, et se trouve dans l'incapacité d'en retrouver un" suite à cette affaire de fraude fiscale, explique l'avocat, qui évoque aussi les "traumatismes psychologiques" subis par sa cliente.

Une loi, modifiée en 2016, prévoit que "les agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires (...) peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l'identification des auteurs de crimes ou de délits".

Pour les Douanes, les conditions ne sont pas remplies.

"Un lanceur d'alerte est quelqu'un qui agit de manière spontanée, comme (l'ancien consultant de la NSA Edward) Snowden ou d'autres. Là, ce n'est pas le cas. C'est la douane qui l'a sollicitée dans le cadre d'une enquête préliminaire", explique une source proche des Douanes.

Cette source fait par ailleurs valoir que le paiement éventuel des lanceurs d'alerte est prévu par un texte postérieur à la collaboration de Stéphanie Gibaud.

La procédure lancée par Stéphanie Gibaud met également en cause la responsabilité de l'Etat face aux "collaborateurs occasionnels du service public", un statut forgé par les juridictions administratives qui permet à une personne participant bénévolement à une mission de service public d'être indemnisée en cas de préjudice.

La banque suisse, poids lourd mondial de la gestion de fortune, a été renvoyée devant un tribunal français pour "démarchage bancaire illégal" ainsi que "blanchiment aggravé de fraude fiscale" et sa filiale française pour "complicité".

Ce procès, portant sur des avoirs non déclarés estimés à quelque 10 milliards d'euros, sera le premier d'un telle ampleur en France.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS*

en Chèques-Cadeaux !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 31 juillet 2017

CODE OFFRE : ETE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, joignez le coupon ou saisissiez le code offre : ETE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 27/07/2017

Les prévisions ont été relevées...

Publié le 27/07/2017

Total est parvenu à faire progresser ses résultats plus rapidement que la hausse des cours du pétrole (+9%) au deuxième trimestre grâce à une hausse...

Publié le 27/07/2017

    Communiqué de presse Paris, le 27 juillet…

Publié le 27/07/2017

Total a réalisé au deuxième trimestre un bénéfice net part du groupe de 2,04 millions de dollars, en recul de 2% et un résultat net ajusté part du groupe en augmentation de 16% à 2,47…

Publié le 27/07/2017

800.000 actions nouvelles ont été émises par exercice de 800.000 BSPCE...

CONTENUS SPONSORISÉS