En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 382.66 PTS
-
5 377.50
-
SBF 120 PTS
4 261.07
-
DAX PTS
11 603.89
-
Dowjones PTS
25 745.67
-0.55 %
7 380.75
+0.43 %
1.142
+0.00 %

Fraude fiscale: le géant bancaire suisse UBS condamné à une amende record de 3,7 milliards d'euros

| AFP | 403 | 5 par 1 internautes
Le logo de la banque suisse UBS le 26 octobre 2018 à Zürich
Le logo de la banque suisse UBS le 26 octobre 2018 à Zürich ( Fabrice COFFRINI / AFP/Archives )

Le géant bancaire suisse UBS, jugé pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale.

La justice a sanctionné des fautes "d'une exceptionnelle gravité" qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience.

Les avocats de la première banque privée au monde ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité".

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de sa position dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français dans la banque.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 15 avril 2019 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/03/2019

Le Conseil d'administration de Foncière Euris proposera à l'Assemblée générale du 16 mai le versement d'un dividende de 2,15 euros...

Publié le 20/03/2019

Sa nouvelle mission consistera à développer et amplifier dans le monde, les excellents résultats obtenus en Asie...

Publié le 20/03/2019

Elior Group est entré en discussions exclusives...

Publié le 20/03/2019

Lors de l'Assemblée générale qui se tiendra le 20 juin, il sera proposé le versement d'un dividende de 0,06 euro par action....

Publié le 20/03/2019

Coheris dispose d'environ 8 ME de déficits fiscaux reportables...