En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 083.36 PTS
-0.65 %
5 080.00
-0.71 %
SBF 120 PTS
4 070.01
-0.82 %
DAX PTS
11 548.92
-0.35 %
Dowjones PTS
25 379.45
+0.00 %
7 116.09
+0.00 %
1.146
+0.05 %

Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS

| AFP | 220 | Aucun vote sur cette news
Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS
Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS ( LAURIE DIEFFEMBACQ / BELGA/AFP/Archives )

Poursuites "contraires à la Constitution", "violation du principe d'égalité": la défense du géant suisse UBS s'est lancée lundi, au premier jour du procès de la banque pour un vaste système de fraude fiscale, dans un combat juridique ardu.

Jusqu'à la veille du procès, prévu trois demi-journées par semaine jusqu'au 15 novembre, la banque suisse a tenté de s'opposer aux poursuites et à la tenue de l'audience.

L'enjeu est immense pour UBS, qui encourt une amende pouvant se monter jusqu'à la moitié des dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés estimés par les juges d'instruction.

La maison-mère UBS AG comparaît pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sa filiale française pour "complicité" des mêmes délits. Sont également jugés six hauts responsables de la banque en France et en Suisse.

Après le rejet d'une demande de renvoi du procès déposée par un ancien banquier français qui estimait prescrite son implication dans certains faits mineurs, les avocats de la banque ont ouvert les hostilités.

Ils se sont succédé à la barre pour poser des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), estimant que les poursuites engagées violaient la Loi fondamentale.

Rappelant que la primeur des poursuites pour fraude fiscale relevait de l'administration du fait du fameux "verrou de Bercy", Eric Dezeuze, l'avocat d'UBS France, a dénoncé une "violation du principe d'égalité" des citoyens devant la loi. Car, a-t-il estimé, "la loi pénale ne saurait instaurer une différence de traitement pour une même infraction".

Jean Veil, l'un des avocats d'UBS AG, a concentré son feu sur l'Etat français, voyant dans les poursuites pénales d'une infraction fiscale une "atteinte à la séparation des pouvoirs".

Plein d'une colère rentrée, il a demandé "ce qu'a(vait) fait la Direction générale des impôts toutes ces années pour lutter contre la fraude", s'indignant que l'Etat vienne aujourd'hui "demander 1,6 milliard à la banque alors que l'administration fiscale n'a pas jugé bon d'engager des poursuites dans cette affaire".

"Je demande la protection du parquet et du tribunal parce que je ne voudrais pas qu'en mesure de rétorsion, l'administration m'inflige un redressement fiscal", a-t-il ironisé.

Sur le banc des parties civiles, l'avocat de l'Etat, Xavier Normand-Bodard, a secoué la tête, l'air affligé: "Tout ce qui excessif est insignifiant, a-t-il soufflé. Ce n'est pas en taxant l'Etat français d'opportuniste qu'on réussira à échapper à la justice".

L'audience a été suspendue jusqu'à jeudi, pour la poursuite de l'examen de questions de procédure.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Lundi 5 novembre de 18h00 à 18h30

Trader sur le CAC40 avec du levier
Mardi 6 novembre de 12h15 à 13h15

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/10/2018

Suite à sa dernière publication récente, le titre LVMH a fortement baissé, cumulant une baisse de prés de 16% en trois semaines. Au regard de fondamentaux solides et d'un support technique…

Publié le 19/10/2018

Bernin, le 19 octobre 2018       INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL       (Article L. 233-8 II du Code du…

Publié le 19/10/2018

Le Comité des médicaments à usage humain (CHMP, Committee for Medicinal Products for Human Use) de l'Agence européenne des médicaments (EMA) a rendu un avis positif concernant la demande…

Publié le 19/10/2018

Schlumberger a réalisé au troisième trimestre 2018 un bénéfice net en hausse de 10,8% à 644 millions de dollars, ou 46 cents par action. Hors éléments exceptionnels, le BPA est ressorti à 46…

Publié le 19/10/2018

  Communiqué de presse   Source : Sanofi (EURONEXT : SAN) (NYSE : SNY)       Sanofi obtient un avis positif du CHMP pour son vaccin contre la dengue   Paris,…