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Fonction publique: un scénario pour compenser la hausse de la CSG rejeté par les syndicats

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Fonction publique: un scénario pour compenser la hausse de la CSG rejeté par les syndicats
Fonction publique: un scénario pour compenser la hausse de la CSG rejeté par les syndicats ( DESK / AFP/Archives )

Les syndicats ont rejeté mercredi en bloc une piste du gouvernement pour compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, lors d'une réunion de travail présentée par l'exécutif comme n'étant "en aucun cas conclusive".

Selon la CGT, la CFDT, FO, l'Unsa et Solidaires, un seul "scénario" leur a été présenté. Il prévoit "une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité (CES), de 1% pour les fonctionnaires" et de la cotisation maladie de 0,75% pour les contractuels, ainsi qu'une "indemnité compensatoire au 1er janvier" qui pourrait être "dégressive", c'est-à-dire diminuer au fur et à mesure que l'agent avance dans sa carrière.

Mais cette "compensation" ne s'appliquerait pas aux nouveaux entrants dans la fonction publique. Elle exclurait également de l'assiette de calcul, les heures supplémentaires ou les astreintes, le travail de nuit, pourtant assujettis à la CSG.

"Il n'y a qu'un scénario sur la base d'une indemnité compensatoire qui ne permettra pas de compenser intégralement la hausse de la CSG et dont certains seront exclus", a résumé Luc Farré (Unsa).

"En tout état de cause l'octroi de points dans la grille indiciaire n'est pas retenu et il nous est confirmé que le gouvernement n'entend pas augmenter le pouvoir d'achat des fonctionnaires contrairement aux engagements présidentiels", a commenté Jean-Marc Canon (CGT).

Pour Christian Grolier (FO), il s'agit d'un "scénario inacceptable", qui a déclenché un "tollé" chez l'ensemble des syndicats, après le gel du point d'indice (qui sert de calcul à la rémunération des agents publics), la réinstauration d'un jour de carence et la suppression attendue de 120.000 postes d'ici la fin du quinquennat.

"Les termes des engagements présidentiels ne sont pas respectés. Nous demandons une hausse du pouvoir d'achat pour les agents et un dispositif pérenne. Ce schéma ne retient aucune piste sur la rémunération indiciaire", a déploré Mylène Jacquot (CFDT).

- 'compensation totale' -

Le gouvernement a prévu, dans le cadre du budget pour 2018, d'augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale. Le but est de compenser la suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du privé, qui représentent 3,15% du salaire. Une baisse qui ne concerne pas les fonctionnaires en raison de leur statut.

Le gouvernement vise "une compensation totale de l'effet de la réforme de la CSG pour les agents publics", a soutenu auprès de l'AFP le ministère de l'Action et des Comptes publics, en rappelant que la rencontre de mercredi "n'était en aucun cas conclusive".

"Plusieurs scenarii" de compensation ont été présentés et "certaines organisations syndicales ont fait des propositions qui seront expertisées d'ici la prochaine réunion" le 26 septembre, assure le ministère.

Le gouvernement "présentera le scenario retenu" le 10 octobre lors du rendez-vous salarial, a-t-il précisé.

Plusieurs syndicats envisagent en octobre l'organisation d'une journée de mobilisation contre les réformes annoncées.

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