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Fédération de taxis français contre Uber: l'affaire renvoyée à vendredi

| AFP | 604 | Aucun vote sur cette news
Une fédération de taxis a saisi en référé le tribunal de commerce de Paris pour faire cesser l'activité d'Uber en France si la plateforme de voitures avec chauffeurs continuait de refuser de s'inscrire au registre des exploitants de VTC
Une fédération de taxis a saisi en référé le tribunal de commerce de Paris pour faire cesser l'activité d'Uber en France si la plateforme de voitures avec chauffeurs continuait de refuser de s'inscrire au registre des exploitants de VTC ( Robyn Beck / AFP/Archives )

Le tribunal de commerce de Paris, saisi en référé par une fédération de taxis pour faire cesser l'activité d'Uber en France, a renvoyé le dossier à vendredi, une semaine après une décision de justice menaçant le modèle économique de la société de VTC.

L'affaire est renvoyée à vendredi 14H00, a annoncé un juge lors de l'audience mardi matin.

La Fédération française des taxis de province (FFTP), qui représente 528 adhérents en France, demande de faire cesser l'activité d'Uber dans le pays si la plateforme de voitures avec chauffeurs continue de refuser de s'inscrire au registre des exploitants de VTC.

L'avocat de la FFTP, Me Jonathan Bellaiche, s'estime conforté dans sa demande par la décision de la Cour de cassation, qui a reconnu la semaine dernière l'existence d'un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a estimé que le statut d'indépendant du conducteur était "fictif" et qu'il devait être considéré comme salarié. Pour Me Bellaiche, la Cour de cassation "reconnaît ainsi irrévocablement qu'Uber est bien une société de transport et non une plateforme de mise en relation".

La plateforme de voitures avec chauffeurs avait par ailleurs été condamnée le 12 décembre par la cour d'appel de Paris pour "concurrence déloyale" et "maraudage électronique" au détriment de la société de VTC Viacab, également défendue par Me Bellaiche.

Du fait de cet arrêt du 12 décembre, "Uber ne peut pas maintenir ses activités en France à défaut d'être immatriculée au registre des exploitants de VTC. A ce jour, Uber n'est toujours pas immatriculée", estime Me Bellaiche.

La société Viacab est associée à la fédération française des taxis de province dans la procédure devant le tribunal de commerce.

La cour d'appel de Paris avait ordonné le 12 décembre "aux sociétés Uber France, Uber BV et Uber International BV de cesser d'inciter les chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique en quête de clients", invalidant ainsi un jugement du 30 janvier 2017 rendu par le tribunal de commerce de Paris.

Les trois sociétés Uber ont été condamnées à payer à Viacab 106.000 euros au titre de dommages et intérêts et 15.000 autres euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Uber avait indiqué avoir "formé pourvoi en cassation de la décision de la cour d'appel".

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