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ExxonMobil et la Russie règlent à l'amiable un différend fiscal

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En 2015, le groupe américain avait saisi la Cour d'arbitrage de Stockholm
En 2015, le groupe américain avait saisi la Cour d'arbitrage de Stockholm ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )

Le géant américain des hydrocarbures ExxonMobil et le gouvernement russe ont signé un accord à l'amiable soldant un différend fiscal de plus de 600 millions de dollars, a annoncé jeudi le ministère russe des Finances.

En 2015, le groupe américain, implanté de longue date en Russie et dirigé alors par l'actuel secrétaire d'Etat Rex Tillerson, avait saisi la Cour d'arbitrage de Stockholm pour obtenir le remboursement de présumés trop-payés fiscaux liés au projet pétrolier Sakhaline-1, dans l'Extrême Orient, dont il détient 30%.

"Un accord à l'amiable a été signé le 12 septembre entre la Russie et la société ExxonMobil", a annoncé le ministère des Finances dans un communiqué transmis à l'AFP.

"Les parties ont atteint un compromis mutuellement avantageux", a-t-il ajouté, sans en dévoiler les termes.

La major pétrolière américaine contestait le régime fiscal en vigueur sur le projet Sakhaline-1. Elle y paye un impôt sur les bénéfices de 35%, celui fixé au lancement du projet dans les années 1990, alors que ce dernier a été ramené en 2009 à 20%.

Selon le quotidien Kommersant, citant des sources proches du dossier, ExxonMobil aurait renoncé à ses demandes financières en échange de l'attribution d'une part dans un important projet d'exploitation d'hydrocarbures bénéficiant d'exemptions fiscales.

Implanté de longue date en Russie, ExxonMobil a notamment lié des liens étroits avec le groupe semi-public Rosneft mais leur coopération a été affectée par les sanctions occidentales liées à la crise ukrainienne.

En juillet, le Trésor américain a infligé une amende de deux millions de dollars à ExxonMobil pour n'avoir pas respecté en 2014 des sanctions contre la Russie, lorsque le chef actuel de la diplomatie américaine Rex Tillerson dirigeait le géant pétrolier.

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