En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 794.37 PTS
-
4 812.00
-
SBF 120 PTS
3 821.84
-
DAX PTS
10 918.62
-0.12 %
Dowjones PTS
24 370.10
+0.67 %
6 718.45
+0.75 %
1.140
+0.09 %

Evasion fiscale: vers une mission d'information à l'Assemblée

| AFP | 514 | Aucun vote sur cette news
La députée et présidente de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Marielle de Sarnez, le 17 janvier 2018
La députée et présidente de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Marielle de Sarnez, le 17 janvier 2018 ( STEPHANE DE SAKUTIN / AFP/Archives )

Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale, après les révélations sur des manipulations frauduleuses ("cum cum") dans une enquête conjointe de 19 médias, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.

"Les bureaux respectifs des commissions des Finances et des Affaires étrangères examineront prochainement l’opportunité de mettre en place une mission d’information commune sur l’affaire dite des +CumCum+ et +CuMex Files+", indique un communiqué conjoint de leurs présidents respectifs, Eric Woerth (LR) et Marielle de Sarnez (MoDem).

"Cette mission commune devra évaluer l’ampleur de ces phénomènes pour la France et en comprendre le mécanisme utilisé, afin de mettre en œuvre des moyens pour lutter contre ce phénomène d’évasion fiscale qui pèserait sur les comptes publics et les contribuables français", ajoutent ces parlementaires.

Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.

Le député et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth, le 10 avril 2018
Le député et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth, le 10 avril 2018 ( BERTRAND GUAY / AFP/Archives )

Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.

Ce travail s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manœuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.

Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Turbos Call, du levier à la hausse pour votre portefeuille
Lundi 28 janvier de 12h30 à 13h30

Les SCPI, un produit incontournable dans la conjoncture actuelle ?
Vendredi 1er février de 12h15 à 13h00

Protéger son portefeuille avec les Turbos Put
Lundi 11 février de 12h30 à 13h00

Tradez sur le CAC 40 avec du levier
Lundi 18 février de 12h15 à 13h00

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/01/2019

5 prix lors des European Contact Center & Customer Service Awards (ECCCSA) dans 4 pays européens...

Publié le 17/01/2019

Martha Bejar, experte américaine dans le domaine des logiciels, est nommée en tant qu'administratrice indépendante de Neopost Paris, le 17 janvier 2019 Neopost, leader…

Publié le 17/01/2019

Fee et Covage ont signé le 17 janvier 2019 un partenariat qui permettra à Free de proposer son offre de Fibre optique sur les Réseaux d’Initiative Publique (RIP) dans les territoires couverts par…

Publié le 17/01/2019

Fnac Darty annonce être en négociations exclusives avec le Groupe Lagardère, en vue de l’acquisition de Billetreduc.com par sa filiale France Billet, spécialiste de la billetterie culturelle et…

Publié le 17/01/2019

Compagnie des Alpes vient de réaliser son point d’activité au titre de son premier trimestre de l’exercice 2018-2019. Ainsi, l’exploitant de domaines skiables et de parcs à thèmes a publié…