En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 039.73 PTS
-0.57 %
5 051.00
-0.35 %
SBF 120 PTS
4 040.36
-0.36 %
DAX PTS
11 415.01
+0.02 %
Dowjones PTS
25 080.50
-0.81 %
6 769.87
+0.00 %
1.128
-0.24 %

Evasion fiscale: un collectif citoyen dépose plainte auprès du parquet national financier

| AFP | 207 | 5 par 1 internautes
Le député socialiste Boris Vallaud, le 7 février 2018 à l'Assemblée nationale
Le député socialiste Boris Vallaud, le 7 février 2018 à l'Assemblée nationale ( Eric FEFERBERG / AFP/Archives )

Un collectif citoyen a déposé plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du parquet national financier, après la révélation de manipulations frauduleuses dans le cadre du scandale "cum ex", a annoncé mardi le député socialiste Boris Vallaud, l'un de ses initiateurs.

Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, ont affirmé 19 médias, dont Le Monde, dans une récente enquête.

Le collectif des "citoyens en bande organisée", fort de 250 personnes, a été créé après l'évocation du sujet lors de plusieurs réunions le weekend dernier par le député des Landes Boris Vallaud, a-t-il raconté à l'AFP.

"C'est une plainte contre X déposée lundi pour établir la réalité des faits, leur ampleur, et quelles sont les responsabilités", a ajouté M. Vallaud.

"Cet argent manque à nos services publics, à nos écoles, à notre protection sociale et au pouvoir d'achat des Français, a-t-il souligné. En Allemagne il y a eu des poursuites judiciaires sur ces faits, mais pas en France."

Le PNF n'a pour l'instant pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.

Le travail d'enquête des 19 médias s'appuie sur des documents judiciaires en provenance d'Allemagne où ces manoeuvres ont été découvertes en 2012. Il concerne à la fois des cas de fraude et d'optimisation fiscale.

Le gros de la facture, soit quelque 46 milliards d'euros, est lié à une pratique d'optimisation baptisée "cum cum". Cette technique, située selon ce groupe de médias "à la limite de la légalité", joue sur la fiscalité différenciée entre investisseurs nationaux et étrangers.

En France, "jusqu'à trois milliards d'euros par an" auraient été perdus pour les finances publiques à cause de ces manœuvres, selon Le Monde, qui assure que les trois principales banques françaises (BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale) y ont eu recours.

Une mission d'information sur l'évasion fiscale devrait être lancée à l'Assemblée nationale. Au Sénat, le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a été saisi.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 15/11/2018

La compagnie américaine Delta Air Lines aurait commandé 10 Airbus A330neo, selon les informations de Reuters. Airbus avait annoncé vendredi une commande de 10 A330neo lors de son dernier bilan…

Publié le 15/11/2018

Pour équiper sa nouvelle flotte de B777...

Publié le 15/11/2018

Wendel (+2,49% à 115,30 euros) figure parmi les principales hausses de l’indice SBF 120, toutes les banques de l'opérateur africain d'infrastructures de tours télécoms, IHS, ont libéré les…

Publié le 15/11/2018

Opportunité...

Publié le 15/11/2018

Noxxon Pharma grimpe de 31% à 1,72 euro désormais dans un volume représentant 2% du capital