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Enquêtes: un nouveau front s'ouvre pour Airbus aux Etats-Unis

| AFP | 243 | Aucun vote sur cette news
Logo à l'entrée de l'usine Airbus at the entrée de l'usine Airbus de Bouguenais (Loire-Atlantique) le 20 mars 2017
Logo à l'entrée de l'usine Airbus at the entrée de l'usine Airbus de Bouguenais (Loire-Atlantique) le 20 mars 2017 ( LOIC VENANCE / AFP/Archives )

Airbus va devoir se battre sur un nouveau front, cette fois aux Etats-Unis, à la suite de la découverte, selon le groupe, d'"inexactitudes" dans ses déclarations sur les intermédiaires et commissions pour des contrats d'exportations militaires.

Cette nouvelle affaire intervient alors que le groupe est déjà visé par des enquêtes sur des irrégularités sur des transactions en Grande-Bretagne, en France, en Autriche et en Allemagne.

"A la suite d’un examen de ses procédures de conformité avec la réglementation américaine, Airbus a découvert certaines inexactitudes dans les déclarations faites au Département d’Etat américain au titre de la Partie 130 de la réglementation américaine sur la commercialisation d’armes (Itar)", a annoncé le groupe mardi dans un communiqué à l'occasion de la publication de ses résultats trimestriels.

Il précise que ces constatations ont été "transmises aux autorités américaines compétentes" et dit ne pas être en mesure d'estimer "le temps nécessaire à la résolution de ces questions, ni le montant ou l’étendue des pertes potentielles, pénalités ou toute autre action gouvernementale" susceptibles d’être encourues.

Pour l'heure, l'ampleur de l'affaire, le nombre de cas et la période concernés n'ont pas été précisés, mais elle vient s'ajouter aux enquêtes britannique et française dont l'impact pourrait, de l'aveu même d'Airbus mardi, être "substantiel sur les résultats financiers, commerciaux et opérationnels d'Airbus".

"Le périmètre qui pourrait potentiellement être touché par des pénalités ou autres si la justice américaine décidait à aller jusqu'au bout" est difficile à circonscrire, a commenté Yan Derocles, expert en aéronautique chez Oddo Securities, interrogé par l'AFP.

Pour lui, la "signature d'un accord" amiable avec les autorités donnerait l'assurance qu'il n'y aurait que des pénalités. "S'il n'y a pas d'accord, on peut tout avoir, des procès dans tous les sens; Airbus peut se faire sortir de certains appels d'offres, on peut avoir des pays qui se referment", a-t-il ajouté.

- Equipements de défense -

"Nous avons informé les autorités compétentes américaines concernant Itar et en particulier la Partie 130", a expliqué le directeur financier du groupe Harald Wilhelm au cours d'une conférence téléphonique.

Cet article porte sur "la déclaration de certains agents et commissions, entre autres", a-t-il ajouté, précisant qu'"il s'agissait d'équipements de défense et de services qui y sont liés".

Ces "inexactitudes" concernent seulement "certains cas et certains produits" et elles "ont été corrigées", a précisé une source proche du dossier sous couvert de l'anonymat.

Il s'agit d'équipements fabriqués par Airbus qui contenaient des composants américains sous règlementation Itar (International traffic in arms regulations), selon la même source. "Il y eu une pré-alerte en novembre" et une notification a été faite "au Département d'Etat américain en juillet."

Airbus est déjà sous le coup d'investigations pour des irrégularités sur des transactions, des faits qu'il a lui-même dénoncés en 2016 auprès des autorités judiciaires britanniques et françaises pour mettre le groupe à l'abri d'éventuelles poursuites, notamment américaines, grâce aux dispositions contenues dans les lois britannique (UK Bribery Act) et française (loi Sapin II).

Une telle procédure basée sur l'auto-dénonciation permet d'espérer une réduction de 50% du montant de l'amende, selon un expert en droit.

Le groupe est visé par deux autres enquêtes en Autriche et en Allemagne autour de la vente d'avions de combat de type Eurofighter à Vienne.

Le PDG du groupe Tom Enders avait informé début octobre le personnel de l'entreprise dans une lettre adressée à tous les salariés du "risque d'importantes pénalités" pour Airbus. "Le processus sera long et de sérieuses conséquences ne sont pas à exclure", avait-il écrit.

Sur le plan des résultats, le groupe a annoncé mardi un bénéfice net trimestriel multiplié par sept par rapport à l'été 2016 grâce à un effet de change favorable, mais le bénéfice net n'a progressé que de 2% sur neuf mois à 1,85 milliard d'euros.

A la Bourse de Paris, l'action Airbus a clôturé sur un gain de 3,59% à 87,75 euros.

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