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Economie contre dignité? La baisse des APL attaquée en justice

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Des manifestent protestent contre la baisse des aides au logement, à Paris, le 16 octobre 2017
Des manifestent protestent contre la baisse des aides au logement, à Paris, le 16 octobre 2017 ( Lionel BONAVENTURE / AFP/Archives )

Le Conseil d’État a examiné mercredi le recours du collectif "Vive l'APL" contre une baisse de cinq euros des aides au logement décidée par le gouvernement, dénoncée comme une "mesure d'économie sur le dos des plus pauvres".

La plus haute juridiction administrative rendra sa décision vendredi avant midi, reconnaissant d'emblée le caractère d'urgence du recours.

"Il y a un moment où il faut que le droit rejoigne un principe d'humanité. Dites-nous que vous faites des économies, mais ne venez pas nous dire que vous défendez les plus démunis. Les précaires sont là, de ce côté-ci de la table", a lancé aux représentants du gouvernement Me Patrice Spinosi, qui défend le collectif qui rassemble 70 organisations de défense des locataires et mal-logés, et des bailleurs sociaux.

Les aides au logement en France
Les aides au logement en France ( Thomas SAINT-CRICQ / AFP )

Ce collectif, mais aussi des particuliers bénéficiaires de l'aide venus témoigner, demandent la suspension du décret et d'un arrêté du 28 septembre mettant en œuvre cette baisse forfaitaire, qui touche sans distinction 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre.

Dans une étroite salle du Conseil d’État, le juge des référés Francis Lamy siège en bout de table, les requérants à sa droite et les représentants du gouvernement à sa gauche. La pièce est comble et disciplinée. L'attente est immense.

A l'invitation du juge, les mains tremblant légèrement, Rachid - il préfère ne pas donner son nom - raconte la vie d'un "surendetté": "Une fois toutes les factures payées, il me reste 10 euros pour vivre. Quand je fais les courses, je vais aux machines pour payer avec des pièces rouges, pour ne pas avoir affaire à un humain".

Il dit "la boule au ventre" quand il se rend compte que "le niveau du liquide vaisselle diminue, qu'il va falloir en racheter", quand il refuse une invitation pour na pas arriver les mains vides, quand il ne voit pas sa fille qu'il "ne peut pas inviter à déjeuner de temps en temps".

A ses côtés, une jeune mère célibataire ne sait pas ce qu'elle ferait sans ces "60 euros par an": "Cette aide, c'est des chaussures pour mon fils sur toute l'année, des factures de cantine".

- "Aucun contrôle" -

"Les gens qui se voient retirer cette aide sont déjà dans une situation de misère. C'est la spécificité de ce litige", pour Me Spinosi.

L'avocat assène les chiffres: "80% des allocataires des APL touchent moins que le Smic", "la moitié des bénéficiaires sont en dessous du seuil de pauvreté", "les aides représentent plus de 20% des revenus des plus modestes".

Le représentant du gouvernement se défend en expliquant que "cette réduction a été compensée par une hausse du RSA", évoque un "abaissement du seuil de versement" et demande à voir les mesures d'aide de l’État dans leur cohérence d'ensemble.

"Ce que vous nous dites, c'est +je hausse le RSA et ce que je viens de vous donner, je le reprends de l'autre côté+", a réagi Me Spinosi, dénonçant une atteinte grave aux droits fondamentaux que sont "le droit à la dignité" ou "le principe d'égalité devant la loi".

Enfin, les requérants ont contesté la compétence du gouvernement à décider d'une baisse forfaitaire alors qu'il revient à "la loi - et donc aux parlementaires - de fixer les principes fondamentaux de la sécurité sociale".

"A part vous", a dit Me Spinosi se tournant vers le juge, "il y a aucun contrôle. S'il n'y a pas de contrôle aujourd'hui, il n'y a pas de raison qu'il y en ait un jour. Aujourd'hui, on parle de 5 euros, mais demain on pourrait parler de 10 ou de 20 euros".

Le Conseil d’État, qui dans un premier temps doit décider ou pas de suspendre les textes attaqués, examinera ensuite dans les mois qui viennent un recours au fond contre ces mêmes textes.

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