En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 425.90 PTS
+0.24 %
5 408.00
+0.27 %
SBF 120 PTS
4 298.74
+0.30 %
DAX PTS
11 788.41
+1.13 %
Dowjones PTS
26 005.52
+0.35 %
7 371.32
+0.61 %
1.135
+0.19 %

Dix ans après l'arbitrage controversé, Tapie jugé à Paris pour "escroquerie"

| AFP | 294 | Aucun vote sur cette news
Bernard Tapie lors d'une conférence à la Chambre de commerce de Liège le 27 septembre 2018
Bernard Tapie lors d'une conférence à la Chambre de commerce de Liège le 27 septembre 2018 ( Emmanuel DUNAND / AFP/Archives )

Bernard Tapie a-t-il escroqué l'Etat ? Plus de dix ans après l'arbitrage qui lui avait accordé 403 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais, l'homme d'affaires est jugé à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, aux côtés de cinq autres prévenus.

Le patron du groupe de médias La Provence, qui lutte à 76 ans contre un cancer de l'estomac, doit répondre pendant quatre semaines d'"escroquerie" et de "détournement de fonds publics", des fonds qu'il a été condamné à rembourser après l'annulation de l'arbitrage au civil en 2015.

Ce procès pénal, tant attendu par Bernard Tapie qui se dit "certain de démontrer" qu'il n'a pas "volé le contribuable", l'est aussi par l'ensemble des parties, désireuses de clore ce tentaculaire et interminable feuilleton.

Cinq personnes comparaissent aux côtés de l'ancien patron de l'Olympique de Marseille: son ancien avocat Maurice Lantourne, le patron d'Orange Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'époque des faits, l'un des trois arbitres ayant rendu la sentence frauduleuse, Pierre Estoup, et les deux ex-dirigeants des entités chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.

Maurice Lantourne ancien avocat de Bernard Tapie s'adresse aux journalistes devant le Tribunal de Commerce à Paris, le 1er octobre  2018
Maurice Lantourne ancien avocat de Bernard Tapie s'adresse aux journalistes devant le Tribunal de Commerce à Paris, le 1er octobre 2018 ( JACQUES DEMARTHON / AFP )

Ils sont renvoyés pour "complicité de détournement de fonds publics" et pour "escroquerie" ou "complicité d'escroquerie", accusés d'avoir mis en place un arbitrage qu'ils savaient favorable à l'homme d'affaires. L'ancien ministre de Pierre Bérégovoy s'était vu octroyer en 2008 quelque 400 millions d'euros - dont 45 au seul titre du "préjudice moral" - grâce à ce règlement privé utilisé pour mettre un terme au conflit né quinze ans plus tôt de la revente de l'équipementier sportif allemand Adidas.

La sentence arbitrale a depuis été annulée pour "fraude" et Bernard Tapie est condamné à rembourser les sommes perçues, qui font elles aussi l'objet d'âpres batailles procédurales. Pour les créanciers, la dette s'élève désormais, avec les intérêts, à près de 525 millions d'euros.

L'avenir des sociétés de M. Tapie, dont dépend ce remboursement, est par ailleurs suspendu à une décision du tribunal de commerce de Paris. Saisi d'une demande de liquidation judiciaire, ce tribunal devrait renvoyer l'audience prévue également lundi matin.

"Immense préjudice"

Stéphane Richard, actuel  patron de Orange et ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Economie au moment de l'arbitrage en faveur de Tapie, à Barcelone le 25 février 2019
Stéphane Richard, actuel patron de Orange et ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Economie au moment de l'arbitrage en faveur de Tapie, à Barcelone le 25 février 2019 ( LLUIS GENE / AFP/Archives )

Pour les juges ayant ordonné le renvoi des six protagonistes en correctionnelle, Bernard Tapie et son ancien avocat s'étaient assurés de la "partialité" du juge arbitral Pierre Estoup, qui rédigera en grande partie la sentence. Une accusation qui équivaut à "taxer" les deux autres arbitres, l'avocat Jean-Denis Bredin et l'ex-président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, "de malhonnêteté intellectuelle, de désinvolture ou de gâterie", estime l'un des avocats de M. Estoup, Edgard Vincensini.

Bernard Tapie est également soupçonné d'avoir fait pression sur ses soutiens à l'Elysée pour obtenir un arbitrage, malgré l'hostilité d'administrations publiques, favorables à une résolution judiciaire classique. Une fois la sentence rendue, il aurait tout fait pour que Bercy n'engage pas de recours.

Cette absence de recours a valu à Christine Lagarde, fin 2016, une condamnation pour "négligence" ayant permis le détournement de fonds publics. Mais elle a été dispensée de peine par la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard, qui conteste avoir outrepassé son rôle et dissimulé des informations d'importance à la ministre, "est impatient de pouvoir s'expliquer publiquement et entend bien démontrer que les griefs invoqués contre lui sont sans aucun fondement", souligne l'un de ses avocats, Jean-Etienne Giamarchi.

En cas de condamnation, son maintien à la tête d'Orange serait fortement compromis.

Bernard Tapie a promis de dévoiler des documents "explosifs" à l'audience, visant le Crédit Lyonnais, sa banque historique qu'il accuse de l'avoir spolié.

Bernard Tapie - Crédit Lyonnais : des années de litige
Bernard Tapie - Crédit Lyonnais : des années de litige ( Sabrina BLANCHARD, Thomas SAINT-CRICQ / AFP )

"Il va vouloir refaire le procès d'Adidas, se poser en victime, mais ce n'est pas l'enjeu du procès. L'enjeu, c'est de savoir si la fraude reconnue par la juridiction civile peut être qualifiée pénalement d'escroquerie", pointe Benoît Chabert, l'avocat du Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif de l'ancienne banque publique, partie civile au côté de l'Etat.

"Bernard Tapie savait très bien que cet arbitrage allait être à son avantage et vu le montant perçu il a causé un immense préjudice au CDR", et donc indirectement à l'Etat, selon Me Chabert.

Le procès doit durer jusqu'au 5 avril.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 15 avril 2019 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/03/2019

    Communiqué DE PRESSE       Paris, le 19 mars 2019         Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions…

Publié le 19/03/2019

Visiativ a enregistré en 2018 un résultat net part du groupe de 3,3 millions d’euros, en recul de 31% et un Ebitda de 13,1 millions d’euros, en augmentation de 46%. L’éditeur et…

Publié le 19/03/2019

Ces échographes seront dédiés à l'imagerie du sein

Publié le 19/03/2019

Mais embellie attendue en 2019...

Publié le 19/03/2019

Mais embellie attendue en 2019...