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Des pistes remises à Pénicaud pour favoriser l'engagement syndical

| AFP | 176 | Aucun vote sur cette news
La ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d'une audition devant la Comission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 juillet 2017
La ministre du Travail Muriel Pénicaud lors d'une audition devant la Comission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 juillet 2017 ( Lionel BONAVENTURE / AFP )

Formation des syndicalistes, valorisation des compétences acquises en cours de mandat... Un rapport, remis jeudi à la ministre du Travail, égrène des pistes destinées à favoriser l'engagement syndical, dont certaines devraient figurer dans les ordonnances réformant le code du travail.

Les recommandations faites par Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, "auront vocation à se trouver dans les ordonnances", a annoncé mercredi la ministre Muriel Pénicaud, lors de l'adoption au Sénat du projet de loi d’habilitation.

Premier axe: la formation. L'auteur du rapport, consulté par l'AFP, préconise que les salariés exerçant un mandat et ceux mis à la disposition d'un syndicat soient tenus de participer aux formations nécessaires au "maintien de leur employabilité", comme celles d'adaptation au poste de travail, au même titre que les autres salariés. Objectif: éviter l'obsolescence des compétences professionnelles des syndicalistes qui consacrent beaucoup de temps à leur mandat.

Pour les "syndicalistes en reconversion", M. Simonpoli veut permettre aux organisations syndicales et patronales "d'abonder (leur) compte personnel de formation (CPF)" grâce à l'argent qu'elles reçoivent du fonds de financement du dialogue social.

La reconnaissance des parcours syndicaux passe aussi par la valorisation des compétences acquises en cours de mandat, selon l'auteur, qui veut rendre obligatoires les entretiens de début et de fin de mandat, aujourd'hui organisés à la demande du salarié. En fin de mandat, l'entretien permettrait de passer en revue les compétences acquises et les moyens de les valoriser. Aujourd'hui, cet examen est réservé aux seuls salariés dont la délégation horaire était supérieure à 30% de la durée du travail.

Dans la même logique, Jean-Dominique Simonpoli veut encourager les entreprises à suivre l'exemple du groupe chimique Solvay, qui a créé avec ses syndicats un dispositif permettant d'identifier, d'évaluer et de reconnaître les compétences des représentants du personnel.

Il propose aussi de récompenser les entreprises vertueuses par un label "entreprise certifiée dialogue social", "octroyé pour cinq ans".

Autre enjeu: objectiver l'impact d'un mandat sur l'évolution de carrière. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, l'employeur serait tenu de fournir aux représentants du personnel des données anonymisées comparant le "rythme des évolutions de carrière des élus du personnel et mandatés avec les autres salariés de l'entreprise".

M. Simonpoli fait aussi des propositions spécifiques aux TPE-PME. Pour favoriser la présence de leurs salariés dans les négociations de branches, il propose un mécanisme pour rembourser les salaires et cotisations correspondant aux heures d'absence.

Et pour encourager la négociation au sein des petites entreprises, où le dialogue social est souvent inexistant, il propose de créer des "task forces" de branches, "composées de binômes" ex-représentants syndicaux/DRH.

Enfin, il préconise de réformer le Haut Conseil au dialogue social, pour en faire une instance chargée de faire des préconisations sur tout ce qui touche au dialogue social et à l'adhésion syndicale. Il serait présidé par la ministre du Travail et composé des principaux leaders syndicaux et patronaux.

En 2011, environ 760.000 mandats étaient détenus dans le secteur marchand par environ 600.000 personnes, soit 6% des salariés des établissements de 11 salariés et plus, selon des chiffres de la Dares.

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