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Déficit: la France dans les clous européens en 2017, doute pour 2018

| AFP | 420 | Aucun vote sur cette news
Pierre Moscovici pense
Pierre Moscovici pense "possible une sortie de la procédure de déficit excessif au printemps" 2018, à Bruxelles, le 9 novembre 2017 ( EMMANUEL DUNAND / AFP )

La Commission européenne a estimé jeudi que la France respecterait en 2017 les règles européennes en matière de déficit public, mais a pointé un léger "risque" pour 2018, incitant Paris à "maintenir ses efforts".

"Je pense tout à fait possible une sortie de la procédure de déficit excessif au printemps" 2018, a affirmé le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici. "Il faut simplement maintenir ses efforts."

En raison de ses largesses budgétaires, la France reste avec l'Espagne le seul pays de la zone euro encore sous le coup de cette procédure, qui peut aboutir à des sanctions et des amendes, même si cela ne s'est encore jamais produit.

Pour en sortir, elle doit présenter deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3,0% du Produit intérieur brut (PIB), ce qui est le cas pour l'instant, puisque la Commission anticipe dans ses prévisions de jeudi un déficit à 2,9% à la fois en 2017 et en 2018.

Un "risque" demeure cependant sur le chiffre de 2018, Bruxelles n'ayant pas inclus dans ses calculs "le remboursement de la taxe" française sur les dividendes, invalidée par la justice, qui devrait coûter près de 5 milliards d'euros à l'Etat.

"On ne sait pas précisément combien elle pèse, ni sur quelle année elle pèsera", a expliqué une source européenne, une incertitude susceptible d'accroître le déficit 2018 lors des prochaines prévisions, décisives, au printemps.

La "prudence méthodologique" --ou le pessimisme-- dont fait preuve la Commission dans ses prévisions pourrait à l'inverse jouer en faveur de Paris, souligne cependant cette même source.

"Je considère que les risques à la hausse et à la baisse sont équilibrés, que nos prévisions sont solides et que la sortie de la procédure est à portée de main", a insisté M. Moscovici.

- Point de discorde -

Le ministère français de l'Economie a souligné dans un communiqué "la prudence de la Commission" et réaffirmé "sa détermination à mettre en œuvre les mesures d'économie" annoncées pour 2018, afin de "sortir de la procédure pour déficit excessif dans laquelle se trouve la France depuis 2009".

L'annulation par le Conseil constitutionnel de la taxe de 3,0% sur les dividendes, instaurée par François Hollande en 2012, va obliger l'Etat français à rembourser près de 10 milliards d'euros aux entreprises concernées.

Face à cette situation, le gouvernement a voté le 2 novembre une taxe exceptionnelle sur les bénéfices 2017 des plus grandes entreprises, un dispositif qui doit rapporter 5,4 milliards d'euros aux finances publiques, les 4,6 milliards restants étant à la charge de l'Etat.

"C'était ça ou sortir des clous européens", avait alors expliqué le ministre des Finances Bruno Le Maire, annonçant dans le même temps une hausse de son déficit pour 2018 --de 2,6% à 2,8%-- laissant le chiffre de 2017 inchangé à 2,9%.

La Commission donnera le 22 novembre son évaluation des prévisions budgétaires françaises, où devrait ressurgir un point de discorde avec Paris: celui de la réduction du déficit structurel, calculé sans les effets de la conjoncture économique.

Les règles européennes imposent en effet à la France de fournir pour 2018 un effort structurel de 0,1% de PIB. Or, celui-ci est nul, selon les calculs de Bruxelles, qui avait déjà alerté Paris dans une lettre fin octobre.

- 'Un chouïa pessimiste' -

La Commission a par ailleurs rehaussé jeudi de 0,2 point la prévision de croissance française en 2017, à 1,6% --encore "un chouïa pessimiste", selon Pierre Moscovici-- et laissé inchangée celle de 2018, à 1,7%. Elle anticipe ensuite un léger ralentissement en 2019, à 1,6%.

La croissance française sur ces trois années restera l'une des plus faibles de la zone euro avec l'Italie et la Belgique selon ces prévisions.

"L'activité devrait s'accélérer fortement en 2017, sous l'effet d'une forte croissance des investissements privés et en particulier d'une forte reprise du marché du logement", écrit l'exécutif européen. "En conséquence, le taux de chômage devrait baisser considérablement."

Ce taux devrait s'afficher à 9,5% en 2017, puis 9,3% en 2018 et 8,9% en 2019.

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