5 557.55 PTS
-1.46 %
5 495.5
-1.66 %
SBF 120 PTS
4 425.85
-1.57 %
DAX PTS
12 936.40
-1.77 %
Dowjones PTS
24 701.98
-0.53 %
6 859.15
-0.50 %
Nikkei PTS
22 689.74
-1.18 %

CSG/fonctionnaires: compensation "intégrale" pour les collectivités territoriales et les hôpitaux

| AFP | 488 | Aucun vote sur cette news
Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris le 14 juillet 2017
Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris le 14 juillet 2017 ( JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP/Archives )

Le gouvernement compensera "intégralement" la charge pour les collectivités locales et les établissements publics hospitaliers de l'indemnité compensatrice des 1,7 point de CSG pour les agents publics, a annoncé vendredi dans un communiqué le ministère de l'Action et des Comptes publics.

Selon Bercy, le montant total de l'indemnité à verser aux agents à compter de janvier 2018 est estimé à 530 millions d'euros par an pour les collectivités locales et 320 millions d'euros par an pour les employeurs hospitaliers.

Le gouvernement a décidé "la compensation intégrale de cette indemnité pour que cette opération soit neutre pour les finances des employeurs territoriaux et hospitaliers" alors qu'il "n'y était pas juridiquement contraint", indique le ministère.

Dans le cadre du budget pour 2018, le gouvernement a prévu d'augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale.

Le 16 octobre, lors d'un "rendez-vous salarial" de la fonction publique, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait assuré les partenaires sociaux et les employeurs publics de la "compensation intégrale" de la hausse de la CSG "pour l'ensemble des agents publics".

Cette compensation "prendra la forme d'une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui passera ainsi de 11,5% à 9,88%", est-il précisé dans le communiqué.

Le décret prévoyant l'abaissement de ce taux "a été transmis ce jour au Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) et sera examiné lors de sa prochaine séance le 30 novembre prochain, en même temps que l'indemnité compensatrice", est-il encore dit.

Selon Bercy, les différents textes législatifs et réglementaires seront publiés de manière à permettre une mise en œuvre de la mesure en janvier 2018, dès l'entrée en vigueur de la hausse de CSG.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

ÉVÈNEMENT

IMMERSION EXCLUSIVE AU COEUR DE LA BOURSE
DU 28 MAI AU 1erJUIN 2018

EN PARTENARIAT AVEC

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT ! Cliquez ici

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/05/2018

L'Assemblée générale mixte des actionnaires de Dassault Systèmes s'est réunie le 22 mai à son siège social...

Publié le 23/05/2018

Par courriers reçus le 23 mai par l'AMF, Norges Bank (Banque centrale de Norvège) a déclaré avoir franchi en baisse :- à titre de régularisation, le...

Publié le 23/05/2018

Le titre s'envole de plus de 30% dans de gros volumes

Publié le 23/05/2018

Bernin, le 23 mai 2018   INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL   (Article L. 233-8 II du Code du Commerce et…

Publié le 23/05/2018

Dans la nuit de dimanche à lundi, les États-Unis célébraient sur la scène du T-Mobile Arena, à Las Vegas, la 27ème édition des 'Billboard Music Awards...