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Concurrence: le transfert des salariés SNCF pourra être contraint

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Guillaume Pepy, président de la SNCF, avait évoqué début juin un accord entre les opérateurs présents en France
Guillaume Pepy, président de la SNCF, avait évoqué début juin un accord entre les opérateurs présents en France ( GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP/Archives )

Les salariés SNCF pourront être contraints à rejoindre l'opérateur privé qui remporterait un contrat sur le groupe public après l'ouverture du transport ferroviaire régional à la concurrence, selon une position commune des opérateurs présents en France révélée par un magazine professionnel.

"Le principe retenu repose sur le transfert obligatoire du personnel", selon le magazine Ville, Rail et Transports (VRT), qui a dévoilé lundi le contenu de cette position adoptée par ces opérateurs, réunis au sein de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

- SNCF/Keolis, Transdev, RATP et la Deutsche Bahn - refusant toutefois d'en préciser le contenu.

Les régions sont responsables des TER et pourront, à partir de décembre 2019, choisir l'opérateur ferroviaire qu'elles souhaitent. Elles devraient, selon l'UTP, "être chargées de déterminer le périmètre du personnel à transférer, sur proposition de la SNCF".

"Un appel au volontariat serait toutefois prévu si des agents refusent de quitter la SNCF pour des raisons fondées (par exemple familiales). Dans ce cas, des volontaires pourraient se substituer au personnel initialement prévu", souligne VRT.

Contactée par l'AFP, l'UTP n'a pas souhaité s'exprimer.

Un "cadre proche des négociations", interrogé par le magazine, a expliqué qu'"il existe une obligation de mobilité dans le statut des cheminots, même si pour le moment, elle a rarement été activée". Par ailleurs, ce cadre précise qu'en cas de refus d'un agent d'être transféré, "ce serait à la SNCF de gérer", et "ajoute que les organisations syndicales ont été informées de ces prises de position".

VRT souligne encore qu'"en contrepartie, les rémunérations perçues à la SNCF (primes comprises), les éléments de retraite et de prévoyance ainsi que les avantages (par exemple les facilités de circulation) seront garantis. Et le licenciement économique sera impossible. En revanche, le travail devrait être librement organisé par les nouveaux entrants".

Les sénateurs Hervé Maurey (UDI) et Louis Nègre (LR) ont récemment présenté une proposition de loi visant à encadrer l'ouverture à la concurrence du rail français, et qui prévoit également le transfert des salariés vers le nouvel opérateur, mais donne la priorité au volontariat.

Ils préconisent également que rémunération, droits à la retraite, facilités de transport et garantie de l'emploi, seront maintenus, tandis que les règles d'organisation du travail seront définies librement par l'employeur.

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