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L'AMF frappe fort en infligeant une amende record à Natixis AM

| AFP | 735 | Aucun vote sur cette news
Siège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à Paris le 2 juin 2014
Siège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à Paris le 2 juin 2014 ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )

La commission des sanctions de l'AMF a décidé de frapper fort mercredi en infligeant une amende record de 35 millions d'euros contre le gestionnaire d'actifs Natixis Asset Management, pour manquements à ses obligations dans la gestion de certains fonds de placement.

La commission, sorte de tribunal de l'Autorité des marchés financiers, a donc suivi les recommandations formulées fin juin par le représentant du collège de l'Autorité des marchés financiers qui avait qualifié le dossier "d'exemplaire".

Elle a assorti cette amende, la plus importante jamais prononcée par la commission, d'un avertissement. Le record était précédemment détenu par le fonds d'investissement américain Elliott dont deux des entités avaient écopé de deux amendes de 8 millions d'euros en avril 2014.

Logo de Natixis AM le 14 avril 2012 à Paris
Logo de Natixis AM le 14 avril 2012 à Paris ( LOIC VENANCE / AFP/Archives )

"Nous regrettons cette décision que nous considérons injustifiée et disproportionnée. Nous la contestons fermement et nous comptons faire appel devant le conseil d'Etat", a réagi auprès de l'AFP Matthieu Duncan, le directeur général de Natixis AM, qui appartient au groupe BPCE via plusieurs filiales.

Les griefs pointés par l'AMF portent principalement sur des commissions de rachats appliquées à des porteurs qui souhaitaient récupérer une partie des liquidités avant l'échéance de fonds dits "à formule" entre 2012 et 2015.

Ces placements offraient, une fois arrivés à terme, une garantie totale sur le capital initialement investi ainsi qu'une performance prédéfinie par une formule mathématique.

Mais selon le gendarme de la Bourse, les commissions de rachat facturées par Natixis AM, destinées normalement à alimenter une réserve de sécurité (qualifiée de "coussin") pour prémunir les porteurs contre différents risques, ont en réalité bénéficié principalement au gestionnaire d'actifs sans pour autant être qualifiés de frais de gestion.

- Des lectures divergentes -

La commission des sanctions lui reproche donc une "information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus" ainsi que "la violation de l'obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l'imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées évaluées à 15,6 millions d'euros".

Autre manquement sanctionné par le gendarme boursier: le dépassement du taux maximum de frais de gestion indiqué par les prospectus.

Pour certains des 133 fonds qui ont été contrôlés par l'AMF, elle estime également que Natixis AM s'est approprié une partie des marges destinées à alimenter la réserve de sécurité et d'avoir ainsi dépassé, au cours du dernier exercice des fonds, le taux maximum de frais de gestion prévu.

Matthieu Duncan, le directeur général de Natixis AM, arrivé à la tête du groupe après les faits en avril 2016
Matthieu Duncan, le directeur général de Natixis AM, arrivé à la tête du groupe après les faits en avril 2016 ( FAYEZ NURELDINE / AFP/Archives )

Mais Natixis AM clame sa bonne foi, estimant que le coeur du problème réside dans une divergence d'interprétation avec l'AMF dans un domaine où le cadre réglementaire est inexistant.

"De notre point de vue, il n'y a eu aucun préjudice client. Nous avons toujours livré la formule de ces fonds" à nos clients, ce qui était l'obligation première de Natixis AM, a argué M. Duncan, arrivé à la tête du groupe après les faits en avril 2016.

"Au coeur du débat sur ce dossier, il y a une grande différence d'opinion entre l'AMF et nous-mêmes sur la spécificité des fonds à formule", a-t-il complété.

"Il y a un manque d'encadrement, de règles et de textes clairs au sujet des fonds à formule. Nous avons donc opté pour une interprétation et l'AMF en a fait une autre", a justifié M. Duncan.

Avant d'arriver devant la commission des sanctions, cette affaire avait déjà fait parler d'elle à la suite de plusieurs fuites dans la presse.

Comme l'avait souligné le collège de l'AMF lors de l'examen de l'affaire en commission des sanctions fin juin, "la façon dont ce dossier a émergé est inhabituelle, puisque c'est un ancien directeur qui a dénoncé la gestion" de son groupe.

Natixis AM a toutefois tenu à souligner mercredi que c'est elle qui avait la première pris contact avec l'AMF sur ce dossier, après avoir diligenté un audit.

Son ancien directeur de la conformité, qui a été remercié et se considère comme un lanceur d'alerte, a depuis saisi les Prud’hommes.

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