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Commerce: l'Europe pourrait conclure ses prochains accords sans les parlements

| AFP | 260 | Aucun vote sur cette news
La commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, à Bruxelles, le 7 septembre 2017
La commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, à Bruxelles, le 7 septembre 2017 ( EMMANUEL DUNAND / AFP/Archives )

La Commission européenne pourrait conclure les négociations commerciales qu'elle ouvrira prochainement avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sans les faire ratifier par les parlements régionaux et nationaux de l'UE afin d'accélérer les discussions, a-t-elle annoncé jeudi.

"Nous pensons avoir de solides arguments" pour proposer aux Etats membres que la Commission conduise seule la totalité de ces négociations en leur nom, a affirmé la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström, qui présentait le programme commercial de l'UE pour les prochains mois.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé mercredi son intention d'ouvrir des négociations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, qu'il espère voir aboutir avant la fin de son mandat en 2019, un calendrier extrêmement ambitieux.

Les traités de libre-échange les plus récents conclus par l'UE étaient jusqu'alors ratifiés par les parlements nationaux après un vote du Parlement européen.

Mais la procédure est longue: il a par exemple fallu quatre ans et demi pour que l'accord avec la Corée du Sud soit ratifié.

En outre, ces accords font face à une opposition publique grandissante dans toute l'Europe, ce qui rend incertaine leur ratification par l'ensemble des parlements européens.

Le CETA, l'accord avec le Canada, actuellement en cours de ratification et qui entrera partiellement en vigueur la semaine prochaine, est par exemple menacé par le parlement de la Wallonie, une des régions de Belgique, qui avait déjà bloqué les négociations fin 2016.

La Pologne a également menacé de ne pas le ratifier.

La Commission compte s'appuyer sur une décision rendue en mai par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour se passer des parlements nationaux.

La Cour avait alors estimé que la quasi-totalité des thématiques négociées dans le cadre d'un accord de libre-échange était de la compétence exclusive de l'UE, à l'exception des tribunaux spéciaux mis en place pour trancher les litiges entre les investisseurs et les Etats.

Bruxelles propose donc d'exclure ces tribunaux des négociations avec Canberra et Wellington.

"Afin de ne pas perdre de temps, nous proposons de ne pas inclure la partie liée à la protection des investissements" dans les mandats de négociation qui seront soumis aux Etats membres, a expliqué Mme Malmström. "Cela viendra plus tard", a-t-elle ajouté.

La Commission espère dans le même temps promouvoir un système de tribunal multilatéral plus transparent, composé de plusieurs juges professionnels permanents, aux audiences publiques, amené à terme à régler les différends commerciaux avec l'ensemble de ses partenaires.

Les Etats membres restent cependant susceptibles de refuser les mandats de négociation qui lui seront soumis par la Commission s'ils estiment que les investissements doivent en faire partie.

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