5 349.30 PTS
-0.15 %
5 355.0
+0.10 %
SBF 120 PTS
4 267.01
-0.16 %
DAX PTS
13 103.56
+0.27 %
Dowjones PTS
24 651.74
+0.58 %
6 466.32
+1.20 %
Nikkei PTS
22 553.22
-0.62 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Code du travail: premières passes d'armes à l'Assemblée sur la ratification des ordonnances

| AFP | 281 | Aucun vote sur cette news
L'Assemblée nationale lors d'un débat le 25 octobre 2017
L'Assemblée nationale lors d'un débat le 25 octobre 2017 ( Thomas SAMSON / AFP/Archives )

Les ordonnances réformant le code du travail, promesse phare d'Emmanuel Macron et premier gros chantier social du quinquennat, ont commencé mardi leur dernière course d'obstacles à l'Assemblée, où les opposants promettent de "ne pas lâcher l'affaire".

Entrées en vigueur en septembre et paraphées devant les caméras par Emmanuel Macron depuis l'Elysée, les cinq ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement pour avoir force de loi et ne pas devenir caduques.

La ministre du Travail a vanté leur "effet psychologique réel" dans les PME, qui ont, selon elle, davantage "confiance pour embaucher". Les ordonnances initient "un changement de mentalité" et transforment "l'esprit du code du travail", a aussi affirmé dans son discours liminaire Muriel Pénicaud.

Quelques députés de la majorité se sont agacés d'opposants voulant "refaire le match" de l'été sur la loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances. Frédéric Descrozaille a reproché à la gauche de la gauche de "faire perdre du temps", au détriment de "l'évaluation et du contrôle".

Des propos dénoncés par les communistes, qui ont défendu "prérogatives" du Parlement et "temps" démocratique, mais aussi critiqués par LR et les Constructifs, pour lesquels "c'est la chance de notre démocratie de pouvoir débattre".

Peu avant l'interruption des débats nocturnes, Sébastien Jumel a, lui, ironiquement demandé une suspension de séance pour permettre une réunion de "la cellule de soutien psychologique" des députés LREM.

Sur le papier, les ordonnances peuvent être modifiées, avec quelque 360 amendements d'ici à la fin de la semaine, avant un vote solennel le 28 novembre.

Le gouvernement prévoit quelques retouches, notamment pour préciser des garanties aux salariés lors des nouvelles ruptures conventionnelles collectives ou exclure le bonus des traders du calcul des indemnités en cas de licenciement abusif.

Mais l'équilibre global ne changera pas.

Les quelque 260 amendements des groupes de gauche - Nouvelle Gauche, Insoumis et communistes - ont peu de chances d'infléchir les mesures les plus controversées, comme la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel, dont le CHSCT, ou le rôle accru de l'accord d'entreprise.

- 'Optimistes et pessimistes' -

Les communistes comptent "ne pas lâcher" et "mener bataille d'arrache-pied". "Il a fallu 17 ans de travail législatif pour édifier le code du travail. Un siècle plus tard, il vous a fallu 17 semaines pour en faire une passoire", a lancé Pierre Dharéville, défendant vainement une motion de rejet.

Les Insoumis n'entendent pas "désarmer" contre un "plan de marche anti-social", même si Jean-Luc Mélenchon a reconnu récemment qu'Emmanuel Macron avait "le point pour l'instant". Ils rejettent les ordonnances "en bloc", comme avant d'entrer à l'Assemblée "la loi El Khomri", a affirmé Alexis Corbière.

Les socialistes, qui ont échoué à renvoyer le texte en commission, dénoncent une réforme qui "accroîtra les inégalités" et satisfera "les plus grandes entreprises", selon Boris Vallaud.

Delphine Bagarry (LREM, issue du PS) a expliqué que la majorité, "sans angélisme", veut "faire confiance au dialogue" social, différenciant "optimistes et pessimistes". Boris Vallaud a objecté que la majorité montrait de "la défiance" envers les syndicats, notamment dans les petites entreprises, loin de l'Allemagne par exemple où "il y a des élections syndicales dès le seuil de deux salariés". Pour Adrien Quatennens (LFI), "la négociation risque de devenir un monologue patronal".

La gauche s'est inquiétée du référendum d'entreprise à l'initiative unilatérale de l'employeur et d'"un chantage à l'emploi", Sébastien Jumel évoquant un vote dans un Auchan sur le travail dominical où les caissières opposées auraient subi ensuite des emplois du temps plus défavorables.

Le rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM), issu des ressources humaines, a défendu l'idée que "les salariés puissent exprimer leur avis" et désapprouvé comme la ministre les divers amendements, entre autres sur un vote à bulletins secrets. Il a aussi défendu le rythme controversé de négociation d'accords collectifs, sur plusieurs années, assurant que l'important est "le contenu".

La ratification des ordonnances est assurée avec une majorité au-delà de LREM et MoDem. En août, l'habilitation avait été largement approuvée avec l'appui des LR et Constructifs.

S'il défend "quelques amendements", le groupe LR "votera la ratification", selon son président Christian Jacob. A l'unisson d'autres LR, Stéphane Viry a salué "la mise en place de ce que nous demandons depuis de nombreuses années", mais il ne faut "pas s'arrêter là".

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 15/12/2017

Le conseil d'administration de SoLocal Group a pris acte de la démission de Monica Menghini et a décidé, sur proposition du comité des nominations, de coopter Marie-Christine Levet en qualité…

Publié le 15/12/2017

En prévision de son départ de Wendel le 31 décembre prochain, Frédéric Lemoine a présenté sa démission du conseil d'administration de Bureau Veritas à compter du 31 décembre 2017. En…

Publié le 15/12/2017

André François-Poncet remplace Frédéric Lemoine au Conseil d'administration de Bureau Veritas à compter du 1er janvier 2018   Neuilly-sur-Seine, le 15 décembre…

Publié le 15/12/2017

L'objectif d'Immobilière Dassault est de lancer un projet de restructuration de ce bâtiment

Publié le 15/12/2017

Immobilière Dassault a finalisé l'achat d'un immeuble situé au 16 rue de la Paix, Paris 2ème, dont elle avait annoncé avoir signé une promesse le 23 octobre dernier. Il est rappelé que cet…

CONTENUS SPONSORISÉS