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Code du travail: premières tensions et retouches à l'Assemblée

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La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 10 juillet 2017 à l'Assemblée nationale
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 10 juillet 2017 à l'Assemblée nationale ( bertrand GUAY / AFP )

La réforme du Code du travail par ordonnances a entamé lundi son examen de passage devant l'Assemblée avec de premières escarmouches et premiers amendements,le gouvernement mettant en avant "liberté" et "protection" gagnées par les entreprises et les salariés, sans convaincre Insoumis et communistes.

Dans la soirée, les députés ont commencé les débats sur l'article 1er du projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances, qui porte sur les accords de branche ou d'entreprise et implique selon ses détracteurs une "inversion de la hiérarchie des normes" au détriment des salariés.

Adrien Quatennens, député La France Insoumise, s'exprime lors du débat sur la loi travail à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2017
Adrien Quatennens, député La France Insoumise, s'exprime lors du débat sur la loi travail à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2017 ( bertrand GUAY / AFP )

La ministre du Travail s'est inscrite en faux contre cette affirmation et a envoyé quelques piques aux rangs d'extrême gauche, s'étonnant notamment que le porte-parole LFI Adrien Quatennens soit "antisyndical" et "anti-dialogue social".

Dans une ambiance parfois un peu chahutée, les Insoumis et les communistes, presqu'au complet, ont défendu pied à pied leurs nombreux amendements et multiplié les demandes de scrutin public, au lieu des votes à main levée plus rapides.

Pour leur part, les élus La République en marche, parfois piqués au vif par des critiques de ces deux groupes sur leur silence jusqu'alors ou leur soumission "comme un seul homme" à l'exécutif, ont davantage pris la parole qu'en commission.

Parmi les quelques retouches votées dans la soirée, les élus communistes sont parvenus à faire inscrire le nécessaire "respect des dispositions d'ordre public", soit les règles auxquelles il est impossible de déroger par un accord ou une convention.

Un an après l'adoption de la loi El Khomri, la ministre avait défendu plus tôt devant un hémicycle pas comble le "premier volet d'un vaste projet de rénovation de notre modèle social", avec comme "première urgence de donner la liberté d'initiative et d'entreprendre" aux entreprises pour leur permettre de "s'adapter" et "créer des emplois".

Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, le texte de neuf articles, qui doit être voté avant la fin de la session extraordinaire, définit les contours des futures ordonnances qui leur seront présentées fin août.

- 'piétinement' des luttes sociales -

Déplorant la "complexité du Code du travail", et des règles qui "ne s'adaptent pas bien à la diversité des entreprises", Mme Pénicaud a appelé à "faire confiance".

"C'est George Orwell qui parle?", s'est exclamé le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon. Le communiste Jean-Paul Lecoq a critiqué des conditions d'examen "inacceptables".

"C'est George Orwell qui parle?", a interrogé le leader des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon, le 10 juillet à l'Assemblée nationale ( bertrand GUAY / AFP )

Les élus LFI ont défendu en vain une motion de rejet préalable. Adrien Quatennens, qui a demandé "à qui profite le crime (...), sinon le Medef", a invité les élus REM à s'"insoumettre" pour éviter le "piétinement d’un siècle de luttes sociales".

Le groupe "Nouvelle gauche" (ex-PS) a refusé "un chèque en blanc et une procédure qui met hors jeu le Parlement".

Marine Le Pen pendant l'examen de la loi travail à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2017
Marine Le Pen pendant l'examen de la loi travail à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2017 ( bertrand GUAY / AFP )

Pour sa part, Marine Le Pen (FN) a critiqué un projet profitant "aux grands groupes et grandes entreprises, comme d'habitude", et représentant "une régression pour les salariés".

Au nom des Républicains, Gérard Cherpion a regretté un Parlement réduit à une "chambre d'enregistrement" mais reconnu qu'il ne pouvait s'opposer à des propositions portées avec son groupe "les 5 dernières années".

Le rapporteur, Laurent Pietraszewski (REM) a affirmé qu'il ne fallait "pas avoir peur d'avancer". Quant à la présidente de la commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon (REM), elle a déploré avoir reçu, via les réseaux sociaux, "des menaces de mort, même par guillotine", et assuré de son respect de l'opposition.

Ce début d'examen augure de débats animés sur ce texte et les 300 amendements restant à examiner, au moment où Muriel Pénicaud est fragilisée par l'ouverture d'une information judiciaire pour "favoritisme" dans le dossier Business France.

La réforme reprend plusieurs promesses de campagne d'Emmanuel Macron, dont les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif et la fusion des instances représentatives du personnel. Elle autorise également le gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité.

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