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Ceta: la France veut mettre en place "une forme de veto climatique"

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le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, ici le 11 octobre 2017 à Rungis (Val-de-Marne)
le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, ici le 11 octobre 2017 à Rungis (Val-de-Marne) ( Francois Mori / POOL/AFP/Archives )

La France veut mettre en place une "forme de veto climatique" pour garantir que les mesures destinées à limiter le réchauffement climatique ne soient pas attaquées dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Canada (Ceta), a déclaré mercredi le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot.

"On va mettre en place ce qu'on peut appeler une forme de veto climatique qui doit nous assurer dès maintenant que les dispositions qui sont destinées à mettre en oeuvre nos propres engagements climatiques ne puissent en aucun cas, et notamment dans le cadre des tribunaux d'arbitrage, être attaquées par un investisseur", a déclaré M. Hulot en présentant le plan d'action sur le Ceta à l'issue du conseil des ministres.

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