En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 398.32 PTS
-0.35 %
5 387.50
-0.51 %
SBF 120 PTS
4 320.54
-0.34 %
DAX PTS
12 561.42
-0.98 %
Dowjones PTS
25 058.12
-0.03 %
7 350.23
-0.03 %
1.172
+0.00 %

Canada: la Cour suprême déboute le cigarettier Philip Morris

| AFP | 166 | Aucun vote sur cette news
La Cour suprême du Canada a infligé  un important revers au cigarettier américain Philip Morris en lui refusant l'accès aux données personnelles de malades du tabac dans un procès qui l'oppose depuis 2001 à la Colombie-Britannique
La Cour suprême du Canada a infligé un important revers au cigarettier américain Philip Morris en lui refusant l'accès aux données personnelles de malades du tabac dans un procès qui l'oppose depuis 2001 à la Colombie-Britannique ( GEOFF ROBINS / AFP/Archives )

La Cour suprême du Canada a infligé vendredi un important revers au cigarettier américain Philip Morris en lui refusant l'accès aux données personnelles de malades du tabac dans un procès qui l'oppose depuis 2001 à la Colombie-Britannique.

Cette province de la côte pacifique canadienne poursuit depuis dix-sept ans 14 compagnies de tabac, dont Rothmans, R.J. Reynolds et Philip Morris, pour se faire rembourser les sommes qu'elle a dû verser pour soigner des malades du tabagisme.

La Cour d'appel provinciale avait maintenu l'an passé une décision de première instance donnant raison à Philip Morris qui estimait que la tenue d'un procès équitable imposait d'obtenir les données personnelles des patients concernés.

Le cigarettier réclamait les bases de données contenant les renseignements médicaux personnels de malades dans la province de Colombie-Britannique collectés entre 1991 et 2011, "comme les coûts des soins médicaux et l'utilisation de médicaments sur ordonnance", a rappelé la Cour suprême, dans un jugement consulté par l'AFP.

A l'unanimité, les neuf juges de la plus haute instance judiciaire du Canada ont cassé les jugements de premières instances.

"Le présent litige n'est pas encore parvenu à un point où la production de documents serait nécessaire", explique le juge Russell Brown dans son jugement.

"La crainte exprimée quant à l'+équité du procès+ est, au mieux, prématurée", fait valoir le magistrat.

Cette décision dépasse le cas de la Colombie-Britannique car d'autres provinces canadiennes ont également initié des poursuites identiques contre les compagnies de tabac. Ensemble, les gouvernements provinciaux réclament 120 milliards de dollars canadiens (78,1 milliards euros) aux cigarettiers, selon les média canadiens.

Avocat de la société canadienne du cancer, Rob Cunningham a salué la décision de la Cour suprême: "L'objectif de l'industrie du tabac est de retarder le début de ce procès. (Les entreprises) ne veulent pas payer des milliards de dollars en dommages et intérêts", a-t-il déclaré à la presse.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/07/2018

APRRLa filiale autoroutière d'Eiffage communiquera son chiffre d'affaires du deuxième trimestre après la clôture de la Bourse.ICADELa foncière publiera ses résultats du premier…

Publié le 20/07/2018

A 16h00 aux Etats-UnisReventes de logements en juin.source : AOF

Publié le 20/07/2018

Luxembourg, 20 juillet 2018 - Aperam annonce avoir mené à terme son programme de rachat d'actions annoncé le 30 janvier 2018 (ci-après le "Programme"). Au total,…

Publié le 20/07/2018

A l’issue de la période d'acceptation initiale et des périodes de réouverture volontaire et obligatoire de l’offre, près de 96 % des actions de Realdolmen ont été apportées. En…

Publié le 20/07/2018

Eurazeo annonce être entrée en négociations exclusives avec PAI Partners en vue de la cession de sa participation dans Asmodee, un leader international de l’édition et de la distribution de jeux…