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Budget Sécu: les sénateurs ont fini l'examen du projet de loi

| AFP | 201 | Aucun vote sur cette news
Le Sénat à Paris le 13 juin 2016
Le Sénat à Paris le 13 juin 2016 ( BERTRAND GUAY / AFP/Archives )

Le Sénat à majorité de droite a achevé vendredi l'examen du budget 2018 de la Sécurité sociale dont il a supprimé la mesure la plus controversée, la hausse de la CSG applicable aux retraites.

Les sénateurs se prononceront solennellement mardi après-midi sur l'ensemble du texte, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Le projet de loi fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune entre les deux chambres. En cas de désaccord, probable, l'Assemblée, qui devrait rétablir cette disposition, aura le dernier mot.

Les sénateurs ont prévu que la suppression de la hausse de la CSG, votée contre l'avis du gouvernement, serait compensée par la création d'une taxe additionnelle.

"On fait payer pour une partie des retraités un transfert de prestations vers la CSG. Cela constitue une tuyauterie qui devient compliquée. Mieux aurait valu une convergence entre les retraités et les actifs, ce qui signifie un même statut en matière de cotisations", a plaidé le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe (UC).

Les sénateurs ont également supprimé la baisse prévue de la Paje, l'allocation versée aux parents de jeunes enfants.

"Ce projet, après les 5 années qui viennent de s’écouler, porte un nouveau coup au pouvoir d’achat des familles", a affirmé le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau. "L’État veut récupérer sur le dos des parents des jeunes enfants 250 millions d’euros", a-t-il ajouté.

En revanche, ils ont approuvé la disparition progressive du décrié Régime social des indépendants (RSI) à partir du 1er janvier 2018, qui sera adossé au régime général, tout en prévoyant des mesures d'accompagnement.

Ils se sont aussi prononcés en faveur du barème proposé par l’Assemblée nationale sur la fiscalité des boissons sucrées et édulcorées, ainsi que de plusieurs mesures relatives à la santé, comme le relèvement de la fiscalité du tabac, l’extension de la vaccination obligatoire des jeunes enfants, et la tarification de droit commun de la télémédecine.

Ils ont par ailleurs maintenu la suppression du tiers payant généralisé votée par l'Assemblée nationale sur proposition du gouvernement.

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