En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 967.69 PTS
-1.69 %
5 026.50
-0.47 %
SBF 120 PTS
3 976.99
-1.79 %
DAX PTS
11 274.28
-2.17 %
Dowjones PTS
25 191.43
-0.50 %
7 118.67
-0.32 %
1.147
-0.03 %

Budget Sécu: la hausse de la CSG rétablie par les députés en nouvelle lecture

| AFP | 631 | Aucun vote sur cette news
L'Assemblée nationale, le 6 avril 2014 à Paris
L'Assemblée nationale, le 6 avril 2014 à Paris ( THOMAS SAMSON / AFP/Archives )

Les députés ont rétabli mardi soir la hausse de la CSG destinée à compenser la suppression des cotisations sociales pour les salariés du secteur privé, principale pomme de discorde avec le Sénat sur le budget de la Sécurité sociale.

En nouvelle lecture, les députés ont rétabli, par 66 voix contre 16, l'article 7 du projet de loi qui prévoit de supprimer en deux temps en 2018 les cotisations maladie et chômage pour les salariés du privé, représentant 3,15% du salaire, ce qui doit se traduire sur les feuilles de paie de 20 millions de personnes fin janvier.

Pour compenser à l'assurance maladie et l'assurance chômage ces 17,7 milliards d'euros de ressources perdues, la CSG, qui pèse sur toutes les catégories de revenus (salaires, retraites, revenus du capital), verra son taux augmenter de 1,7 point (de 6,6 à 8,3%), ce qui va rapporter 22,5 milliards.

Près de 60% de retraités, soit 8 millions de personnes, devraient être concernés l'an prochain, les plus modestes étant exonérés ou soumis à la CSG à taux réduit. Sont visés les revenus supérieurs à 1.394 euros net par mois pour une personne seule de plus de 65 ans.

Comme en première lecture, cette hausse a été vivement critiquée, à gauche comme à droite.

"Cette mesure est une arnaque du point de vue de la hausse du pouvoir d'achat", a dénoncé le communiste Pierre Dharréville. Pour Boris Vallaud (PS), elle est "la source d'incroyables injustices". L'UDI Charles de Courson y a vu "une rupture d'égalité". "Quand une mesure est injuste, elles est injuste", a renchéri le LR Fabien Di Filippo.

Le députés LREM Frédéric Barbier a proposé un amendement pour relever le seuil d'exonération de la hausse pour les retraités à 1.600 euros net mais "cette mesure coûterait 500 millions d'euros", selon l'orateur LREM Thomas Mesnier.

Les députés ont adopté un amendement LREM pour modifier le dédommagement perçu par les aidants familiaux au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui ne serait plus considéré comme un revenu du patrimoine mais un revenu d'activité.

Le taux de CSG sur les revenus du capital étant plus élevé que sur les revenus d'activité (8,2% contre 7,5%), la CSG passera donc dans ce cas à 9,2%, et non pas à 9,9%.

Les députés ont également adopté un amendement du gouvernement pour compenser l’impact de la hausse de CSG pour les artistes auteurs.

Ce mécanisme de compensation "prendra la forme d’une aide visant à garantir le maintien du pouvoir d’achat des artistes auteurs", selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Cette aide sera mise en œuvre par les organismes gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs et financée sur le budget du ministère de la Culture.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Lundi 5 novembre de 18h00 à 18h30

Tradez sur le CAC40 avec du levier
Mardi 6 novembre de 12h15 à 13h15

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/10/2018

Cette évolution s'appuie sur un bon développement des activités Internationales et un recul des marchés européens...

Publié le 23/10/2018

La haute autorité des télécoms déplore une dégradation progressive et significative de la qualité de service en matière de téléphonie fixe...

Publié le 23/10/2018

Résultats trimestriels...

Publié le 23/10/2018

Eurobio Scientific a fait évoluer avec succès ses systèmes de management de la qualité pour continuer à justifier du marquage CE de ses produits au-delà de 2019...

Publié le 23/10/2018

'Oggy et les Cafards', le pari gagnant de Xilam. Ce succès mondial made in France compte 7 saisons et 500 épisodes...