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Budget: en colère contre un tweet de Darmanin, le Sénat suspend les débats jusqu'à lundi

| AFP | 331 | Aucun vote sur cette news
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, à Paris le 3 octobre 2018
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, à Paris le 3 octobre 2018 ( LUDOVIC MARIN / AFP/Archives )

Episode inédit au Sénat: un tweet de Gérald Darmanin a entraîné la suspension de l'examen du budget 2019, la haute assemblée à majorité de droite subordonnant la reprise au retrait du commentaire qualifié de "fake news ministérielle".

Une situation de crise politique qui intervient au moment où la tension était vive dans la rue à Paris samedi, où des violences émaillaient la nouvelle journée de manifestation nationale des "gilets jaunes".

A la mi-journée, la vice-présidente du Sénat Hélène Conway-Mouret (PS) a annoncé que la demande de retrait du tweet faite par la conférence des présidents réunie samedi matin "n'ayant pas été satisfaite", la séance était levée pour le week-end. La conférence des présidents se réunira de nouveau lundi matin "pour fixer l'ordre du jour".

Tout est parti d'un tweet de M. Darmanin, vendredi après-midi, critiquant une mesure tout juste votée à l'unanimité par les sénateurs, prévoyant, pour les indemnités que perçoivent les élus, le retour partiel au régime fiscal d'avant 2017, modifié par la gauche en vue du prélèvement à la source.

Alors que les sénateurs défendent une mesure "de justice" en faveur des maires des petites communes, on affirme au contraire, de source gouvernementale, qu'il s'agit d'"un avantage fiscal accordé à tous les élus".

"A l'initiative des Républicains, le Sénat vient de voter une augmentation de 125% de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d’impôt jusqu'à 1500 euros/mois sur leurs indemnités! Je m'y opposerai évidemment en seconde lecture à l'Assemblée", avait écrit sur son compte Twitter M. Darmanin, issu de la droite.

Ce commentaire avait immédiatement suscité un tollé sur tous les bancs du Sénat, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau dénonçant "une attaque contre la démocratie et même contre la République".

"Je vais suspendre la séance jusqu'à ce que le gouvernement ait informé le Sénat du retrait de ce tweet", a annoncé samedi matin dans l'hémicycle le président du Sénat Gérard Larcher, applaudi sur tous les bancs.

Sénateurs et ministres - Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Comptes publics, et Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement - ont patienté jusqu'à la mi-journée, avant que la séance ne soit définitivement levée.

- "Elus-bashing" -

Lors de sa brève prise de parole, M. Larcher a indiqué s'être entretenu vendredi soir, "sur son appel", avec le Premier ministre qui lui "a fait part de sa volonté d'apaisement à la fois avec les élus locaux et avec la représentation nationale".

Des assurances qui n'ont pas suffi à calmer la colère des sénateurs, très remontés contre ce qu'ils considèrent comme un "mépris" à la fois de la représentation nationale et des maires des petites communes.

"Il y en a marre que ce gouvernement tape les élus. Ce gouvernement a un fil rouge, c'est l'élus-bashing", avait lancé M. Retailleau. "Nous n'avons voulu accorder aucun privilège fiscal. Nous avons simplement voulu revenir à une situation antérieure pour régler une injustice grave", avait-il expliqué.

Il s'agit de "revenir sur une mesure dont on n'avait pas mesuré les conséquences", opinait Claude Raynal (PS).

"Absent de l'hémicycle", M. Darmanin "a caricaturé un vote unanime du Sénat", a accusé M. Larcher, qualifiant sa déclaration de "+fake news+ ministérielle" et estimant qu'elle "alimentait tous les populismes, toujours prompts à s'en emparer".

"Le Sénat a fait le choix de ne pas siéger, au risque de procéder ensuite à un examen au minimum très accéléré" d'un texte "important, très encadré par des délais", a réagi auprès de l'AFP M. Dussopt, se déclarant "à la disposition des sénateurs" pour reprendre les débats.

Le vote sur l'ensemble du texte doit avoir lieu au Sénat le 11 décembre.

De son côté, M. Fesneau a réaffirmé la volonté du gouvernement de se saisir, "de manière globale, du sujet des conditions d'exercice des élus".

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