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La censure du gouvernement Barnier se rapproche en dépit des mises en garde

| AFP | 835 | Aucun vote sur cette news
Le Premier ministre Michel Barnier sur le plateau du
Le Premier ministre Michel Barnier sur le plateau du "20 Heures" de TF1 le 26 novembre 2024 ( Dimitar DILKOFF / AFP )

Balayant la mise en garde de Michel Barnier sur "la tempête" que déclencherait une chute du gouvernement, le Rassemblement national agite plus que jamais la menace d'une censure, peut-être dès la semaine prochaine sur le budget de la Sécurité sociale, objet probable d'un compromis députés-sénateurs mercredi.

"Les Français attendent des engagements clairs et fermes sur l'abandon des 3 milliards de hausses du prix de l'électricité (disposition phare du budget 2025, autorisant le gouvernement à relever la fiscalité de l'électricité, ndlr), l'abandon du déremboursement de nouveaux médicaments et de la désindexation des retraites (...) et le Premier ministre n'en prend pas le chemin", a réagi sur X Marine Le Pen au lendemain de l'intervention du chef du gouvernement sur TF1.

Le député RN Jean-Philippe Tanguy ne voit pas non plus "une main tendue" par Michel Barnier, même si ce dernier s'est dit prêt à faire davantage pour "préserver le pouvoir d'achat" et a annoncé une mission sur la proportionnelle, autre revendication du RN.

Le RN pourrait faire tomber le gouvernement s'il votait une motion de censure déposée par la gauche.

A défaut de convaincre le parti de Jordan Bardella, le gouvernement essaye de faire appel à "la responsabilité" des parlementaires socialistes - dont les leaders seront reçus mercredi après-midi à Matignon - en renchérissant sur "l'affaiblissement" d'une France sans budget et sans gouvernement.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon le 26 novembre 2024 à l'Assemblée nationale à Paris
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon le 26 novembre 2024 à l'Assemblée nationale à Paris ( Bertrand GUAY / AFP )

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a pointé "la responsabilité inouïe" des socialistes, leur demandant de "relever la tête et se défaire de leurs liens, aujourd'hui, avec La France insoumise".

Le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a invité de son côté "à prendre la mesure du risque que fait courir cette motion de censure sur l'image, sur le poids qu'aura la France dans les années à venir", son collègue à Bercy Laurent Saint-Martin mettant en garde contre "une crise économique et financière".

Un premier 49-3 lundi ?

Sans attendre la lecture définitive sur le budget de l'Etat mi-décembre, une motion de censure pourrait être déposée la semaine prochaine en cas de recours au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale.

Faute de majorité à l'Assemblée, le gouvernement pourrait déclencher ce 49.3 lundi, si députés et sénateurs parviennent à un compromis mercredi en commission mixte partiaire (CMP), où la coalition gouvernementale dispose d'une courte majorité (huit voix contre six).

Il faudra déjà convaincre les députés d'Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) de ne pas s'opposer à une hausse des cotisations patronales, que les macronistes voient comme un reniement de sept ans de politique de l'offre. EPR dispose d'une voix qui pourrait faire la différence.

Motions de censure : à quelles conditions les députés peuvent-ils démettre un gouvernement ?
Motions de censure : à quelles conditions les députés peuvent-ils démettre un gouvernement ? ( Nalini LEPETIT-CHELLA, Sabrina BLANCHARD, Valentina BRESCHI / AFP )

Mais le groupe macroniste, divisé sur la marche à suivre, a finalement décidé de ne pas bloquer l'émergence d'un compromis, tout en promettant de demander un vote spécifique sur les cotisations patronales lors de la CMP, pour marquer son désaccord.

Un échec de la CMP renverrait le texte dans la navette parlementaire, alourdissant probablement le nombre de 49.3 nécessaires pour faire passer le texte.

Le gouvernement est absent en CMP mais peut interagir par coups de fil et textos. Il proposait un effort de quatre milliards d'euros sur ces cotisations patronales, le Sénat l'a réduit à trois, mais le camp présidentiel réclame sa suppression.

Pour Laurent Saint-Martin, un "bon consensus" en CMP serait environ à 1,5 milliard d'euros.

Un milliard et demi "de trop" selon le député EPR Mathieu Lefèvre, qui s'interroge toutefois sur le risque de voir le RN "prendre excuse" d'un échec de la CMP pour justifier une censure de Michel Barnier.

La présidente du groupe des députés du Rassemblement national Marine Le Pen et les députés RN Jean-Philippe Tanguy (à droite) et Sébastien Chenu (en bas), à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2024
La présidente du groupe des députés du Rassemblement national Marine Le Pen et les députés RN Jean-Philippe Tanguy (à droite) et Sébastien Chenu (en bas), à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2024 ( STEPHANE DE SAKUTIN / AFP/Archives )

Si les cotisations sont le principal irritant pour les macronistes, le texte est truffé de mesures sensibles, sur l'indexation des retraites, le remboursement des médicaments ou la fiscalité sur les sodas et le tabac.

La patron des députés Droite républicaine Laurent Wauquiez a, lui, annoncé un accord avec les sénateurs LR pour renoncer à sept heures de travail sans rémunération pour les actifs, censées rapporter 2,5 milliards. Une annonce qui a crispé certains sénateurs centristes la découvrant dans la presse.

La gauche tentera, elle, de défendre des revalorisations de l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) ou la suppression de certains déremboursements de médicaments, et proposera des mesures de financement.

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