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Bruxelles dévoile un programme commercial "renforcé" jusqu'en 2019

| AFP | 103 | Aucun vote sur cette news
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker lors de son discours devant le parlement européen de Strasbourg, le 13 septembre 2017
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker lors de son discours devant le parlement européen de Strasbourg, le 13 septembre 2017 ( PATRICK HERTZOG / AFP )

La Commission européenne a présenté jeudi un paquet législatif visant à "renforcer le programme commercial européen", comme appelé de ses voeux la veille par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans son discours-programme annuel sur l'état de l'UE.

- Transparence -

Longtemps conduites dans une certaine indifférence, les négociations commerciales menées par la Commission européenne au nom de ses Etats membres sont de plus en plus contestées.

L'accord conclu avec le Canada, le CETA, ou celui actuellement au point mort avec les Etats-Unis, le TTIP/TAFTA, ont cristallisé les critiques, certaines ONG ainsi que des représentants politiques de toute l'Europe accusant Bruxelles de négocier dans l'ombre des traités mauvais pour l'environnement ou la santé des consommateurs.

En réponse, la Commission a annoncé jeudi qu'elle informerait désormais les parlementaires européens et nationaux, ainsi que le grand public, de l'avancée des discussions commerciales avec les pays tiers.

"Les citoyens ont le droit de savoir, fini le manque de transparence, fini les rumeurs et les procès d'intention dont la Commission ne cesse de faire l'objet", a insisté mercredi Jean-Claude Juncker.

- Tribunaux d'arbitrage -

Les tribunaux d'arbitrage privés chargés de trancher les litiges entre une multinationale et un Etat, mis en place dans la quasi-totalité des accords commerciaux du monde, sont particulièrement critiqués par l'opinion publique.

Jean-Claude Juncker, dans son discours-programme annuel sur l'état de l'UE
Jean-Claude Juncker, dans son discours-programme annuel sur l'état de l'UE ( PATRICK HERTZOG / AFP )

Ces types de litiges sont rares, mais ils ont permis dans le passé à Philip Morris d'attaquer l'Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier OceanaGold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d'exploitation pour raisons environnementales.

Afin de répondre à ces inquiétudes, Bruxelles défend un système différent: un tribunal multilatéral composé de plusieurs juges professionnels permanents, aux audiences publiques, avec possibilité d'appel et même d'interventions de tiers --comme des ONG-- dans les différends commerciaux.

La Commission va demander aux Etats membres de l'autoriser à négocier en leur nom la mise en place d'un tel tribunal avec ses partenaires commerciaux actuels et futurs, ce qui constituerait une petite révolution.

- Australie et Nouvelle-Zélande -

La Commission va demander aux 28 de lui octroyer un mandat pour ouvrir en leur nom des négociations commerciales avec Canberra et Wellington.

M. Juncker espère voir aboutir ces deux accords commerciaux d'ici la fin de son mandat en 2019, un calendrier extrêmement ambitieux.

"Les citoyens ont le droit de savoir, fini le manque de transparence, fini les rumeurs et les procès d'intention dont la Commission ne cesse de faire l'objet", a insisté mercredi Jean-Claude Juncker ( PATRICK HERTZOG / AFP )

Bruxelles compte pour cela exclure de ces négociations le chapitre sur ces tribunaux d'arbitrage controversés, qui dépend selon la justice européenne à la fois de sa compétence et de celle des Etats membres.

En agissant ainsi, elle pourrait, si les Etats membres l'acceptent, conclure ces traités sans passer par une longue et incertaine ratification des parlements nationaux de l'UE, car les thèmes négociés seraient tous de sa compétence.

- Investissements étrangers -

L'appétit des groupes étrangers, en particulier chinois, pour les entreprises industrielles de pointe de l'UE inquiète certains grands Etats membres, qui réclament la création d'une législation européenne permettant de bloquer certaines acquisitions.

Par leurs prises de contrôle, les firmes chinoises, parfois publiques, sont en effet accusées de s'offrir à moindre coût et de manière déloyale une expertise et des technologies clés.

"Si une entreprise publique étrangère veut acquérir un port européen stratégique, une partie de notre infrastructure énergétique (…) ou une de nos sociétés dans le domaine des technologies de défense, cela ne peut se faire que dans la transparence à travers un examen approfondi et un débat", a expliqué mercredi M. Juncker.

Le texte présenté jeudi par la Commission, à la portée limitée, constitue un compromis qui pourrait satisfaire les 28, très divisés sur ce sujet controversé.

Pas question de laisser à Bruxelles la possibilité de bloquer une opération: il s'agit uniquement de définir un "cadre" européen harmonisé en matière de contrôle des investissements pour les pays qui possèdent déjà ou comptent instaurer un tel mécanisme.

La Commission se donne également un droit de regard, mais celui-ci reste non-contraignant: le dernier mot restera l'apanage des Etats.

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