En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 398.32 PTS
-0.35 %
5 387.50
-0.51 %
SBF 120 PTS
4 320.54
-0.34 %
DAX PTS
12 561.42
-0.98 %
Dowjones PTS
25 058.12
-0.03 %
7 350.23
-0.03 %
1.172
+0.00 %

Offensive de Bruxelles pour mieux taxer les géants du numérique

| AFP | 356 | 5 par 1 internautes
Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 21 mars 2018
Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 21 mars 2018 ( EMMANUEL DUNAND / AFP )

L'UE a lancé mercredi une offensive pour mieux taxer les géants du net, dont Facebook éclaboussé par un scandale sur la protection des données, sur fond de menace de guerre commerciale avec les Etats-Unis.

Ce projet de la Commission européenne qui consiste notamment à taxer le chiffre d'affaires des géants du net est dévoilé dans un contexte déjà tendu entre les Etats-Unis et les Européens, au bord d'une guerre de l'acier.

"Nos règles mises en place avant l'existence d'internet ne permettent pas (...) d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe", a martelé le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, pointant un "trou noir" fiscal "qui s'agrandit toujours plus", lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

La taxation des géants du numérique, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), est un dossier ardemment défendu par le président français Emmanuel Macron.

Considéré comme prioritaire par la Commission européenne, il est au menu jeudi soir du sommet européen des 28 chefs d'Etats et de gouvernement de l'Union européenne à Bruxelles.

Dans un premier temps, l'exécutif européen préconise de taxer à 3% les revenus (et non les bénéfices, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques.

Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial dépasse 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.

En clair, les petites start-up européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains ne seront pas concernées par cet impôt indirect.

Dans le collimateur de la Commission: les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs -- le modèle de Facebook, Google ou Twitter -- ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné -- celui d'Airbnb ou Uber.

En revanche, les entreprises dont le "business model" repose sur les abonnements, comme Netflix, ne seront pas touchées ni celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, type Amazon.

Au total, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt: la moitié seront des Américaines, un bon tiers Européennes et le reste Asiatiques, essentiellement Chinoises, précise-t-on à la Commission. Cette taxe pourrait rapporter environ 5 milliards d'euros par an.

Même si l'initiative de la Commission n'est aucunement liée au scandale de Cambridge Analytica, elle survient alors que Facebook est au coeur d'une tourmente mondiale depuis que cette entreprise a été accusée d'avoir illégalement acquis les données de 50 millions d'utilisateurs du réseau social.

- 'Pas anti-américain'-

"Il ne s'agit en aucun cas d'une mesure anti-américaine", avait assuré M. Moscovici, dans un entretien à l'AFP lundi.

Il n'empêche, avant même que Bruxelles ne dévoile ses projets, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, avait lancé vendredi cette mise en garde: "les Etats-Unis s'opposent fermement aux propositions de quelque pays que ce soit de cibler les compagnies numériques" par une taxation spéciale.

Outre cette mesure "ciblée", M. Moscovici a proposé une réforme plus de fond des règles relatives à l'imposition des sociétés qui prendrait le relais de la première proposition de "court terme".

Cette réforme permettrait aux pays de l'UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement.

Il s'agit d'établir un standard européen définissant la présence numérique des sociétés, pour mieux les imposer, à l'aide de trois critères: revenus, nombre d'utilisateurs et contrats -- publicitaires par exemple -- signés avec une autre entreprise.

Pour la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni --les cinq membres du G20 appartenant à l'UE--, les choses ne vont pas assez vite au niveau international. Ils poussent donc pour une solution d'abord européenne, afin de donner l'exemple au reste du monde.

Reste à savoir si ces grands pays de l'UE parviendront à convaincre les plus petits Etats tels que l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, connus pour leur fiscalité bénéfique vis-à-vis des entreprises. Dans l'Union, toute réforme sur la fiscalité requiert l'unanimité.

L'Irlande, qui a réussi à attirer le siège européen de Facebook avec ses taux d'imposition avantageux, ou le Luxembourg, pays d'accueil d'Amazon, plaident quant à eux pour privilégier une solution internationale, coordonnée par l'OCDE.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/07/2018

L'ANR triple net EPRA ressort à 54,9 E/action au terme du semestre...

Publié le 20/07/2018

    Compte-rendu de l'Assemblée Générale annuelle du 20 juillet 2018   L'assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) des actionnaires de la société BIGBEN…

Publié le 20/07/2018

Luxembourg, 20 juillet 2018 - Aperam annonce avoir mené à terme son programme de rachat d'actions annoncé le 30 janvier 2018 (ci-après le "Programme"). Au total,…

Publié le 20/07/2018

APRRLa filiale autoroutière d'Eiffage communiquera son chiffre d'affaires du deuxième trimestre après la clôture de la Bourse.ICADELa foncière publiera ses résultats du premier…

Publié le 20/07/2018

A l’issue de la période d'acceptation initiale et des périodes de réouverture volontaire et obligatoire de l’offre, près de 96 % des actions de Realdolmen ont été apportées. En…