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L'UE propose que la transition post-Brexit avec Londres s'achève fin 2020

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Le négociateur en chef de la Commission, Michel Barnier, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 20 décembre 2017
Le négociateur en chef de la Commission, Michel Barnier, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 20 décembre 2017 ( EMMANUEL DUNAND / AFP )

La Commission européenne a proposé mercredi dans des recommandations aux Etats membres que la période de transition post-Brexit, qui suivra le départ britannique de l'UE le 29 mars 2019, s'achève fin 2020.

"Les dispositions transitoires (...) ne devraient pas durer au-delà du 31 décembre 2020", est-il écrit dans le document.

Il s'agit d'une "fin logique", a insisté lors d'une conférence de presse le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit, Michel Barnier, car la date coïncide avec la fin du budget de sept ans de l'UE, qui court de 2014 à 2020.

La Première ministre britannique Theresa May avait, elle, proposé une période de deux ans maximum, soit jusqu'au 29 mars 2021.

Cette transition doit garantir aux deux parties un Brexit en douceur, mais aussi leur donner le temps de négocier leur future relation, qui devrait prendre la forme d'un accord commercial amélioré et entrerait donc en vigueur dès le 1er janvier 2021.

"Cette période est utile, elle permettra au Royaume-Uni de se préparer", a souligné Michel Barnier, qui note aussi que "les entreprises ont besoin de visibilité".

La Première ministre  Theresa May qui le
La Première ministre Theresa May qui le "10 Downing Street" à Londres le 20 décembre 2017 ( Daniel LEAL-OLIVAS / AFP/Archives )

Les Européens souhaitent que le Royaume-Uni continue de suivre pendant cette transition l'ensemble des règles de l'UE, mais sans participer au processus de décision, étant donné qu'il sera formellement devenu un Etat tiers.

Londres devra aussi continuer à se conformer à la politique commerciale de l'UE, ce qui l'empêchera par définition de signer des accords de libre-échange avec d'autres pays.

-Pas de transition 'à la carte'-

M. Barnier a rappelé qu'il n'y aurait "pas de transition à la carte" et que "toutes les nouvelles règles de l'UE qui seront adoptées lors de la transition continueront de s'appliquer au Royaume-Uni" pendant cette période.

Le calendrier du Brexit
Le calendrier du Brexit ( Gillian HANDYSIDE / AFP )

Il a cependant concédé que dans certains domaines, comme la politique commune de la pêche, des "mécanismes de concertation spécifiques" devront être mis en place avec le Royaume-Uni.

Les attentes de l'UE semblent correspondre aux déclarations de Theresa May, qui avait proposé lors d'un discours le 22 septembre à Florence (Italie) que "l'accès aux marchés des uns et des autres" se poursuive pendant la transition "aux conditions actuelles".

Les "recommandations" de Michel Barnier sur cette transition devront être approuvées fin janvier par les Etats membres. Les négociations avec les Britanniques pourront alors officiellement débuter.

L'étape de mercredi survient quelques jours après le feu vert des dirigeants européens à l'ouverture de la deuxième phase des négociations avec Londres. Ce qui a mis fin à plus d'un an d'impasse sur la facture du Brexit, l'avenir de la frontière irlandaise et les droits des citoyens expatriés.

Les Européens espèrent s'entendre avec Londres sur les grands principes de la période de transition d'ici le mois de mars, après quoi ils souhaitent commencer à discuter du cadre de leur future relation.

Leur objectif est de parvenir dès octobre 2018 à un accord de retrait incluant à la fois les modalités du divorce et de la période de transition, ainsi qu'"une déclaration politique" en annexe définissant les grandes lignes des liens futurs avec Londres.

"Cette déclaration devra être assez précise pour que tout le monde sache où on va", a développé M. Barnier.

-'Lignes rouges'-

Ce document ne se limitera pas à la dimension économique et commerciale mais contiendra aussi des éléments sur la future relation en matière judiciaire, de défense et de politique étrangère, ainsi que sur l'aviation.

Les négociations commerciales en tant que telles ne pourront formellement débuter qu'à partir de mars 2019, une fois actés le départ du Royaume-Uni et l'entrée dans la phase de transition.

Theresa May a affirmé mardi, selon un de ses porte-parole, qu'elle espérait conclure "un accord considérablement plus ambitieux" que celui signé il y a un peu plus d'un an par l'UE avec le Canada, le CETA, que M. Barnier envisage de prendre comme modèle si Londres maintient "ses lignes rouges" actuelles dans les négociations.

Le gouvernement britannique reste profondément divisé entre partisans d'une rupture claire et nette avec l'UE et ceux qui défendent un Brexit plus souple pour privilégier les échanges commerciaux.

Les députés britanniques entament mercredi la dernière journée d'examen du projet de loi de retrait de l'UE, pendant laquelle l'exécutif va sans doute être contraint d'accepter un compromis sur son texte qui fixe la date du Brexit au 29 mars 2019.

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