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Brexit: Bruxelles veut renforcer la surveillance des grandes sociétés d'investissement

| AFP | 555 | 5 par 1 internautes
Actuellement en zone, les banques sont supervisées par la Banque centrale européenne (BCE) basée à Francfort, et les sociétés d'investissement par les autorités nationales
Actuellement en zone, les banques sont supervisées par la Banque centrale européenne (BCE) basée à Francfort, et les sociétés d'investissement par les autorités nationales ( Daniel ROLAND / AFP/Archives )

La Commission européenne a proposé mercredi de renforcer les règles de surveillance des grandes sociétés d'investissement systémiques, comme JP Morgan, les alignant sur celles des banques, une réforme rendue particulièrement nécessaire à cause du Brexit.

Ces propositions ont été mises sur la table au moment même où, à Londres, la Banque d'Angleterre (BoE) proposait aux banques d'investissement européennes de continuer de fonctionner au Royaume-Uni sans avoir l'obligation d'y créer une filiale après la sortie britannique de l'UE.

Côté européen, cette réforme est précipitée par le fait qu'un peu moins d'une dizaine de très grandes sociétés américaines, japonaises ou suisses comme Goldman Sachs, Morgan Stanley, Nomura, Mitsubishi, Crédit Suisse ou UBS, actuellement basées à Londres, sont susceptibles de déménager leurs activités d'investissement dans la zone euro à cause du Brexit.

Or, actuellement, dans cette zone, les banques sont supervisées par la Banque centrale européenne (BCE) et les sociétés d'investissement par les autorités nationales, alors qu'au Royaume-Uni, elles le sont toutes par l'Autorité de Régulation Prudentielle (PRA, une autorité qui fait partie de la BoE).

En proposant que ces sociétés soient elles aussi supervisées par la BCE, la zone euro compte se préparer à l'arrivée de ces mastodontes (dont les actifs dépassent les 30 milliards d'euros), considérés comme systémiques.

"Il convient que les grandes entreprises d'investissement qui posent des risques similaires à ceux des banques soient réglementées et surveillées de la même manière que ces dernières", a prévenu le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

"Cette proposition permettrait de créer les mêmes conditions de concurrence en matière d'autorisation, de régulation et de surveillance entre les firmes d'investissements et les grandes institutions de crédit", a-t-il ajouté.

Cette proposition de la Commission européenne, aussitôt "saluée" par la BCE, basée à Francfort, doit encore être approuvée par les 28 Etats membres et le Parlement européen.

A Londres, la BoE a pour sa part évoqué la possibilité que les banques d'investissement de l'Espace économique européen (l'UE plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) puissent continuer de fonctionner au Royaume-Uni après le Brexit, sur la base d'une simple succursale et sans nécessité d'une filiale en bonne et due forme.

"Les banques et assureurs de l'Espace économique européen pourront demander l'autorisation de fonctionner avec une succursale au Royaume-Uni", a expliqué la BoE dans un communiqué.

L'établissement d'une filiale stricto-sensu est un processus beaucoup plus lourd que le maintien d'une simple succursale. La création d'une filiale nécessite notamment l'affectation d'un capital propre et de respecter davantage de régulations - la Banque d'Angleterre exige ainsi de toute banque étrangère voulant assurer des opérations de banque de détail qu'elle crée une filiale au Royaume-Uni.

La BoE a ouvert une consultation sur ce sujet jusqu'à la fin février. Elle rendra ses conclusions peu après.

L'institut a néanmoins prévenu que cette approche était "fondée sur la présomption qu'il va continuer d'y avoir une forte coopération dans la supervision entre le Royaume-Uni et l'UE". Ce qui signifie que si les négociations sur le Brexit entre Londres et Bruxelles se terminent mal, la BoE pourrait décider d'être plus exigeante avec les banques d'investissement européennes.

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