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Brétigny: procès requis contre la SNCF pour l'une des pires catastrophes ferroviaires en France

| AFP | 284 | Aucun vote sur cette news
Le 12 juillet 2013, le déraillement d'un train en gare de Bretigny-sur-Orge avait fait sept morts et des dizaines de blessés
Le 12 juillet 2013, le déraillement d'un train en gare de Bretigny-sur-Orge avait fait sept morts et des dizaines de blessés ( - / AFP/Archives )

C'est l'une des pires catastrophes ferroviaires en France : six ans après l'accident de Brétigny-sur-Orge qui avait fait sept morts et des dizaines de blessés en 2013, le parquet d'Evry a requis vendredi un procès pour homicides et blessures involontaires, à l'encontre de la SNCF et d'un cheminot.

Il revient désormais aux juges d'instruction de décider de les renvoyer ou non devant le tribunal correctionnel.

Le cheminot, 24 ans à l'époque, était à la tête d'une brigade chargée de l'inspection des voies au moment du déraillement, en 2013. C'est lui qui avait réalisé la dernière vérification, huit jours avant la catastrophe.

Le 12 juillet 2013, le train Intercités Paris-Limoges avait déraillé en gare de Brétigny-sur-Orge en Essonne quand une éclisse - une sorte de grosse agrafe qui maintient deux rails consécutifs - avait pivoté, provoquant l'accident.

Bilan de l'un des plus graves accidents ferroviaires dans le pays depuis 20 ans : trois morts parmi les passagers du train, quatre parmi les personnes qui attendaient sur le quai, et des dizaines de blessés.

L'enquête a exclu "toute faute du conducteur ou un quelconque acte de malveillance", a expliqué le parquet dans un communiqué. Elle a montré que le train avait déraillé à cause "de défauts de maintenance", d'un "système de surveillance insuffisant" et de "manquements dans l'organisation des ressources humaines".

Des "fautes" commises par SNCF Mobilités et SNCF Réseau (qui a succédé à Réseau ferré de France, le gestionnaire des voies, pour qui le parquet a également demandé un renvoi devant le tribunal), en raison de "leur inaction ou les choix techniques ou économiques qu'ils ont pu faire".

Les cinq années d'enquête, terminée en janvier, avaient donné lieu à une bataille d'expertises et de contre-expertises, avec un enjeu : déterminer si le déraillement était prévisible.

Toutes celles ordonnées par la justice ont conclu que le train avait déraillé à cause d'un morceau de voie mal entretenu, qui s'était désagrégé au fil du temps.

La SNCF, qui a mandaté d'autres expertises de son côté, estime que l'assemblage incriminé a cédé brutalement à cause d'un défaut de l'acier - une hypothèse qui la dédouanerait.

"Ces réquisitions de renvoi étaient attendues et sans surprise dans un dossier de cette nature", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de la SNCF, Emmanuel Marsigny. La SNCF, "qui n'a jamais été convaincue par les conclusions des experts (...) n'a eu de cesse d'essayer de comprendre ce qui était arrivé. Dès lors, nous attendons de prendre connaissance du réquisitoire et de ses motivations".

"Pas suffisant"

Le parquet a par ailleurs estimé que le cheminot, un "dirigeant de proximité" qui travaillait à la SNCF depuis quelques années et à Brétigny depuis cinq mois, avait mis la vie de personnes en danger, en effectuant "seul" l'inspection des rails, "contrairement aux préconisations et avec un niveau de diligence et d'attention manifestement insuffisamment".

Devant les enquêteurs, il avait expliqué ne rien avoir remarqué d'anormal. Son avocat Philippe Valent n'a pas souhaité communiquer avant d'avoir pris connaissance du réquisitoire.

Les victimes et leurs proches, qui ont toujours demandé à "mettre des visages" sur les responsables, ont regretté que le parquet ne demande le renvoi que d'une seule personne physique. "Ce n'est pas suffisant", a réagi auprès de l'AFP Xavier-Philippe Gruwez, avocat d'une dizaine de victimes.

"Cette ligne était mal entretenue, tout le monde le savait. Finalement on fait porter à une seule personne un chapeau trop large pour elle", a-t-il ajouté.

Les parties disposent d'un mois pour faire des observations.

La SNCF, traumatisée par l'accident de Brétigny, a renforcé ses exigences en matière de sécurité. Le sujet est l'objet de polémiques récurrentes au sein du groupe : il a été par exemple invoqué par les cheminots qui ont cessé le travail après l'accident entre un TER et un convoi exceptionnel, mi-octobre dans les Ardennes.

Guillaume Pepy, qui a quitté la tête de la SNCF le 1er novembre, doit rester dans le groupe pendant deux mois pour conseiller son successeur Jean-Pierre Farandou. Il va essentiellement travailler à la défense du groupe dans les dossiers de Brétigny et du déraillement du TGV d'essais en 2015 en Alsace (11 morts), selon la direction.

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