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Bercy teste le prélèvement de l'impôt à la source

| AFP | 209 | Aucun vote sur cette news
Le ministère de l'Economie et des Finances, Bercy, le 14 juillet 2017 à Paris
Le ministère de l'Economie et des Finances, Bercy, le 14 juillet 2017 à Paris ( JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP/Archives )

Une phase de test du prélèvement à la source, réforme récemment reportée à 2019, a été lancée début juillet pour expérimenter la fluidité des échanges entre les collecteurs de l'impôt sur le revenu et le fisc, a annoncé lundi Bercy dans un communiqué.

Cette phase doit permettre "de s'assurer que le dispositif est efficace techniquement sans complexité pour les entreprises", en première ligne pour la collecte de l'impôt dans le cadre de ce nouveau dispositif, souligne le ministère de l'Economie et des Finances.

"L'Etat se donne ainsi le temps d'apporter les améliorations nécessaires suite aux conclusions de ce test en conditions réelles", ajoute-t-il.

Plus de 700 participants se sont inscrit pour faire partie de cette expérimentation, selon Bercy, qui précise que les inscriptions sont toujours ouvertes pour les entreprises qui souhaiteraient y participer. Une page d'information a été ouverte à cet effet:

Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme dans le système actuel.

Mais cette réforme phare du quinquennat Hollande, qui devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018, suscite l'opposition du patronat qui refuse que les entreprises soient chargées de la collecte de l'impôt et y voit "une contrainte supplémentaire" pour ces dernières.

Face à ce mécontentement, le nouveau gouvernement a décidé de reporter d'un an cette mesure, officiellement pour "examiner la robustesse technique" du dispositif et évaluer "la charge induite" pour les employeurs.

  1. http://www.prelevementalasource-phasetest.fr/

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