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Bercy confirme réfléchir à une taxe "temporaire" sur les grandes entreprises

| AFP | 339 | Aucun vote sur cette news
Le ministère de l'économie et des finances, quai de Bercy à Paris
Le ministère de l'économie et des finances, quai de Bercy à Paris ( JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP/Archives )

Le gouvernement envisage bel et bien une mesure fiscale temporaire sur les grandes entreprises pour compenser la disparition de la taxe à 3% sur les dividendes, mais n'a pas encore arrêté ses arbitrages à ce jour, a-t-on appris jeudi auprès de Bercy.

La taxe sur les dividendes, retoquée récemment par la justice européenne, "ne sera pas remplacée par une autre taxe pérenne", a assuré à l'AFP le ministère, qui évoque "un allègement fiscal pérenne de deux milliards d'euros par an pour les entreprises".

En revanche, "le gouvernement réfléchit à la couverture du coût" du contentieux perdu par l'Etat, qui va l'obliger à rembourser plusieurs milliards d'euros aux entreprises concernées, et discute "avec les organisations patronales sur cette couverture".

Le Medef n'a pas souhaité faire de commentaire à ce stade
Le Medef n'a pas souhaité faire de commentaire à ce stade ( Jacques DEMARTHON / AFP/Archives )

Il n'y a "pas d'arbitrage à ce jour", mais la solution qui sera retenue "sera temporaire et ne visera que les grandes entreprises de plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires", soit une "centaine d'entreprises", assure le ministère.

Dans son édition datée de jeudi, Le Figaro assure que Bercy réfléchirait "à augmenter temporairement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)" actuellement acquittée par les grands groupes, pour récupérer les 2 milliards manquants.

Cette surtaxe "serait inscrite dans le projet de loi de finances 2018 et s'appliquerait pendant trois ans". Après quoi, "la mesure disparaîtrait", rapporte le quotidien.

Selon Les Echos, d'autres scénarios sont à l'étude, comme la création d'"une tranche supplémentaire" pour la C3S, ou la mise en place d'une "surtaxe d'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises", détaille le journal.

Contacté par l'AFP, l'organisation patronale Medef n'a pas souhaité faire de commentaire à ce stade sur ce projet de surtaxe, les contours du futur dispositif n'étant pas encore connus avec précision.

La Cour de justice de l'Union européenne a retoqué en mai la taxe de 3% prélevée par la France sur les dividendes, c'est-à-dire les bénéfices qu'une entreprise distribue aux associés et aux actionnaires après avoir payé l'impôt sur les sociétés.

Cette taxe de 3%, mise en place par François Hollande en 2012 pour compenser une perte de recettes budgétaires, avait été dès le départ contestée par de grandes entreprises françaises qui avaient dénoncé un système de "double-imposition".

Ce contentieux fiscal, en cas d'invalidation totale et définitive du texte par la justice française, pourrait coûter au moins 3 à 4 milliards d'euros à l'Etat, qui serait alors obligé de rembourser les entreprises qui ont dû s'acquitter de cette taxe ces dernières années.

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