5 503.30 PTS
+0.17 %
5 500.5
+0.12 %
SBF 120 PTS
4 398.91
+0.11 %
DAX PTS
13 228.47
+0.34 %
Dowjones PTS
26 115.65
+1.25 %
6 810.28
+0.00 %
Nikkei PTS
23 763.37
-0.44 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Aubry demande l'encadrement des loyers pour les commerces de centre-ville

| AFP | 496 | Aucun vote sur cette news
La maire de Lille (PS) Martine Aubry à Lille, le 14 janvier 2016
La maire de Lille (PS) Martine Aubry à Lille, le 14 janvier 2016 ( FRANCOIS LO PRESTI / AFP/Archives )

La maire de Lille (PS) Martine Aubry a demandé lundi une loi d'encadrement des loyers commerciaux afin de préserver la "diversité" des commerces de proximité en centre-ville, dans une lettre au Premier ministre Edouard Philippe.

Dans ce courrier communiqué à la presse, l'édile estime nécessaire, pour éviter "la dégradation de la diversité commerciale des centres-villes", d'y "lutter contre l'implantation excessive, à but essentiellement spéculatif, (...) d'activités tertiaires comme la banque et l'assurance".

Dans ce but, elle prie le Premier ministre d'"envisager une loi d'encadrement des loyers commerciaux, sur le modèle de la loi Alur et de ses dispositions d'encadrement des loyers locatifs".

Cette loi "confierait au préfet le soin de définir des valeurs de référence, sur un périmètre donné, en s'appuyant sur les relevés d'un observatoire spécialisé et en lien avec les acteurs professionnels", propose Martine Aubry.

"Le dépassement de ces valeurs ouvrirait droit, pour les commerçants, à contestation par voie de conciliation à l'amiable et, le cas échéant, devant les tribunaux", précise-t-elle.

A minima, Mme Aubry espère une loi permettant de "s'opposer à l'implantation ou à la mutation d'une activité dégradant la diversité et la densité de l'offre commerciale". Ce pouvoir serait confié à des commissions réunissant maire, Etat, Chambres du commerce et des Métiers et consommateurs.

La maire de Lille s'inquiète de voir que l'essor du e-commerce et la "dimension spéculative" sur les murs et baux commerciaux engendrent des "fragilités" des commerces de centre-ville et de proximité.

Lille compte environ 2.500 commerces, selon la mairie. Une grosse centaine de commerçants lillois avaient manifesté, début avril à Lille, pour protester contre un nouveau plan de circulation contribuant à leurs yeux à une baisse de leur chiffre d'affaires.

Lille a été en février dernier la première ville de province à appliquer l'encadrement des loyers d'habitation, après Paris en août 2015. Le dispositif prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne peut dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/01/2018

Franchissement de seuils...

Publié le 18/01/2018

Le réseau sera opérationnel d'ici la fin du mois...

Publié le 18/01/2018

La compagnie de Dubaï a signé un protocole d'accord pour 36 appareils, dont 20 fermes...

Publié le 18/01/2018

Sur les 6% du tour de table...

Publié le 18/01/2018

Plusieurs ajustements à signaler

CONTENUS SPONSORISÉS