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France Télécom: peines maximales requises contre l'entreprise et l'ex-PDG Lombard

| AFP | 373 | Aucun vote sur cette news
L'entrée du centre de construction des lignes de Troyes, le 10 septembre 2009 après le suicide de plusieurs salariés de l'entreprise
L'entrée du centre de construction des lignes de Troyes, le 10 septembre 2009 après le suicide de plusieurs salariés de l'entreprise ( ALAIN JULIEN / AFP/Archives )

Le parquet de Paris a requis vendredi 75.000 euros d'amende contre France Télécom et un an de prison contre ses ex-dirigeants, dont l'ancien PDG Didier Lombard, soit les peines maximales pour "harcèlement moral".

Dix ans après plusieurs suicides de salariés, l'accusation a estimé que les dirigeants avaient mis en place une "politique d'entreprise de déstabilisation" des employés.

"Ce qui est hors norme (dans ce dossier), c'est un harcèlement (érigé en) stratégie dans une des plus grandes sociétés du pays", a déclaré la procureure Brigitte Pesquié, à l'issue d'un réquisitoire à deux voix qui a duré cinq heures.

"L'obsession" du départ en trois ans de 22.000 salariés et de la mobilité de 10.000 personnes "est devenue le cœur de métier des dirigeants de France Télécom", avait auparavant affirmé sa collègue Françoise Benezech. "Vous avez conscience que vos méthodes vont dégrader les conditions de travail" et "vous recherchez cette déstabilisation", a martelé la représentante de l'accusation.

"Les peines prévues par la loi à l'époque des faits sont très faibles. On ne peut que demander le maximum", a dit Mme Pesquié. Le parquet a donc réclamé 75.000 euros d'amende contre France Télécom, première entreprise du CAC 40 à être jugée pour "harcèlement moral", et un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende contre l'ex-PDG, l'ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et l'ex-DRH Olivier Barberot.

Contre les quatre responsables qui étaient jugés pour "complicité de harcèlement moral", le parquet a requis huit mois d'emprisonnement et 10.000 euros d'amende.

Au cœur du procès, qui s'intéresse à la période 2007 - 2010: les plans Next et Act, qui visaient à transformer France Télécom en trois ans. La déstabilisation était présente "dès la conception" de ces plans, pour Françoise Benezech, par le biais "des mobilités imposées", "par le développement des emplois précaires". "On détermine la part variable (des managers) en fonction du nombre de départs", pointe-t-elle. "On transfère la politique de déflation aux managers locaux. On leur fait faire le sale boulot". "A quoi ça sert d'être un chef si vous n'assumez rien?", a-t-elle lancé aux prévenus.

"Décalage"

L'avocate de la partie civile Sylvie Topaloff a salué la "démonstration implacable" d'une politique conçue "au plus haut niveau". "On avait promis aux milieux financiers qu'on allait faire ces 22.000 départs", a rappelé l'avocate. L'entreprise "n'était pas dans la situation dramatique qui nous a toujours été brandie comme un fait justificatif. Rien ne justifiait qu'on fasse cette politique drastique de départs".

Les prévenus ont affirmé que les départs devaient être "volontaires". "Nous sommes en désaccord total avec l'analyse faite par le parquet", a déclaré l'avocat de la défense Patrick Maisonneuve. "On ne conteste pas qu'il y a eu des conséquences sociales, du stress", mais "la responsabilité personnelle (des prévenus) n'a pas été démontrée".

Depuis le 6 mai, premier jour du procès, le tribunal correctionnel s'est plongé dans l'organisation, à la fin des années 2000, de cette entreprise de plus de 100.000 salariés. France Télécom, rebaptisé Orange en 2013, était devenu le symbole de la souffrance au travail.

Il y a dix ans, l'entreprise faisait la Une des médias alors que plusieurs salariés se suicidaient en laissant des courriers accablants contre leur employeur. Le tribunal a analysé les cas de trente-neuf parties civiles, retenues par les magistrats instructeurs. Parmi elles, dix-neuf se sont suicidées.

Le "harcèlement moral" est défini dans le code pénal comme "des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail". Les ex-dirigeants sont jugés pour un harcèlement moral institutionnel, qui se serait propagé du sommet à l'ensemble de l'entreprise.

"Avec ce procès, vous allez faire preuve de jurisprudence. (...) A juste titre, on a parlé de procès historique", a dit Mme Benezech au tribunal.

Raphaël Louvradoux, dont le père s'est immolé par le feu sur un parking de France Télécom en 2011, regrette "le décalage" entre la souffrance exprimée par les victimes et les peines encourues. Les prévenus "sont dans un déni total (...) car ils savent qu'ils ne risquent pas grand-chose et c'est ça qui doit bouger". "Il faut que la peur change de camp".

Le procès, qui doit se terminer le 11 juillet, se poursuivra lundi avec les plaidoiries de la défense.

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