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Assurance chômage: négociation à haut risque sur les contrats courts

| AFP | 270 | Aucun vote sur cette news
Une agence Pôle emploi à Montpellier le 3 janvier 2019
Une agence Pôle emploi à Montpellier le 3 janvier 2019 ( PASCAL GUYOT / AFP/Archives )

La négociation sur la réforme de l'assurance chômage reprend mercredi avec la question de la régulation des contrats courts et du "bonus malus", une séance à haut risque tant ce thème électrise les discussions entre le patronat et les syndicats.

Emmanuel Macron - qui avait lui même rouvert ce chantier avant l'été à la surprise générale - a de nouveau expliqué lors de ses vœux qu'il fallait "changer en profondeur les règles d'indemnisation du chômage, afin d'inciter davantage à reprendre le travail".

Dans le cadre de la négociation de cette nouvelle convention, le gouvernement a réclamé au total entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économies en trois ans, une obligation unanimement dénoncée comme strictement "budgétaire" par les syndicats.

Initialement, les partenaires sociaux avaient jusqu'au 25 janvier pour négocier mais en pleine crise des gilets jaunes ceux-ci ont demandé un délai supplémentaire, que le gouvernement a accepté.

Mercredi la séance risque d'être animée.

Au programme: la régulation des contrats courts - les CDD de moins d'un mois qui ont été multipliés par 2,5 depuis 20 ans - par un système de "bonus malus" sur les cotisations patronales et à propos duquel les partenaires sociaux ont l'habitude de s'écharper.

Alors que le patronat le rejette catégoriquement, les syndicats les plus modérés en font une condition sine qua non pour un accord global sur la réforme.

Le gouvernement a longtemps soufflé le chaud et le froid sur le sujet, promesse de campagne du candidat Macron.

Un tiers de CDD d'une journée

La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018
La ministre du Travail Muriel Pénicaud à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2018 ( Alain JOCARD / AFP )

"On a réinventé les journaliers!", ne cesse de dire la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, devant l'inflation des contrats de plus en plus courts, un tiers des CDD ne durant qu'une journée, une situation qui pèse également sur les finances de l'Unedic.

Le ministre de l'Economie Bruno le Maire s'est dit mercredi "favorable à l'idée de bonus/malus. Quand les entreprises abusent des contrats courts, elles doivent être pénalisées".

Le patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, ne nie pas "qu'il y a un problème avec les CDD courts de moins d'un mois qui ont fortement augmenté depuis dix ans car la visibilité des entreprises sur leur cas se réduit".

"Mais si on taxe plus les contrats courts, ça a déjà été essayé, il y aura juste moins d'emploi", a-t-il ajouté mercredi sur RTL.

Le patronat veut donner la priorité aux négociations anti-précarité branche par branche, décidées lors de la dernière négociation en 2018 mais qui n'avancent que lentement. Seules la propreté, la métallurgie, ou encore la distribution ont ainsi signé des accords sur le sujet.

Selon les Echos, le Medef pourrait proposer de renvoyer cette question à une autre négociation plus large, sur l'accès au marché du travail, qui se déroulerait en parallèle de celle sur l'assurance chômage.

M. Roux de Bézieux propose ainsi de donner "la priorité d'embauche en CDI aux gens qui ont enchaîné des CDD dans la même entreprise" précisant que la mesure pourrait s'appliquer dès l'enchaînement de "deux CDD".

La CPME, qui avait eu un texte de projet de bonus malus entre les mains, est elle aussi vent debout contre cette idée de faire varier les cotisations patronales selon le taux de rupture de contrats de travail.

De toute façon, au final, s'il n'est pas satisfait des négociations, l'État reprendra la plume.

"On a le sentiment qu'il y a un peu de théâtre là-dessus et que le gouvernement n'attend qu'une chose, c'est de reprendre la main", a d'ailleurs affirmé le secrétaire général de FO, Yves Veyrier.

Sur le dossier assurance chômage s'est ajoutée la semaine dernière la publication d'un décret sur le contrôle des chômeurs qui a ému les syndicats, car il prévoit dans certains cas des sanctions plus dures que ce qu'avait annoncé le gouvernement initialement.

"Il faut arrêter avec l'histoire des chômeurs qui en profiteraient!", s'est exclamé Laurent Berger, leader de la CFDT. "J'ai été conseiller en insertion professionnelle et j'en ai vu trop, des demandeurs d'emplois qui voulaient juste trouver du boulot et du boulot stable", a-t-il ajouté.

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