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Assurance chômage: les gagnants et les perdants des nouvelles règles

| AFP | 272 | Aucun vote sur cette news
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Logo "Pôle emploi", le 9 mars 2017 à Dunkerque ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

La convention d'assurance chômage, dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts, mais des gagnants chez les cadres, selon des chiffrages de l'Unédic.

- Pas de changement pour les allocataires actuels -

Les nouvelles règles n'affectent pas les 3,6 millions de demandeurs d'emploi ayant déjà ouvert des droits à indemnisation chômage, qui resteront sous le régime applicable au moment de leur perte d'emploi. Ils conserveront ainsi leur allocation actuelle ainsi que leur durée d'indemnisation.

La nouvelle convention ne s'applique qu'aux nouveaux allocataires.

- Contrats courts : plus de perdants que de gagnants -

Deux changements concernent les salariés qui enchaînent les contrats très courts.

La première positivement. L'assouplissement des conditions d'affiliation au régime permettra à 3% des nouveaux allocataires d'accéder à l'assurance chômage plus rapidement (de 100 jours en moyenne), tandis que 1% n'auraient pas accédé aux droits avec les règles actuelles.

Chez les intérimaires, dont les règles spécifiques (annexe 4) vont disparaître, 11% obtiendront une indemnisation plus rapidement et 4% y accéderont alors que ce n'était pas le cas jusque-là.

Mais une fois indemnisés, le nouveau mode de calcul des allocations sera moins favorable aux nouveaux allocataires qui ont enchaîné des contrats de moins d'une semaine.

A conjoncture et structure de l'emploi inchangées, en année de croisière, 810.000 personnes (21% des personnes touchant une allocation au cours de l'année) auront un revenu plus faible, allocation et revenus d'activité confondus, par rapport à ce qu'ils auraient perçu avec les règles actuelles. Parmi eux, 70.000 (2%) accuseront une "perte de 10% à 30%". Les personnes dont l'allocation est située entre 750 et 1.300 euros seront les plus affectées.

Au contraire, 150.000 personnes (4%) y gagneront.

La formule de calcul a été modifiée pour mettre fin à une situation qui avantageait, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d'une semaine.

L'Unédic prend l'exemple de deux personnes ayant travaillé pendant 18 semaines - l'un avec un seul CDD, l'autre avec 18 CDD de 5 jours (lundi au vendredi) - pour une rémunération totale de 6.000 euros. Avec les règles précédentes, le premier touchait une allocation journalière de 31 euros, contre 38,69 euros pour le second. Avec les nouvelles règles, les deux toucheront 31 euros.

- Des jeunes seniors indemnisés moins longtemps -

Au total, en année de croisière, 37.000 demandeurs d'emploi âgés de 50 à 55 ans auront une durée d'indemnisation plus courte que sous le régime actuel, à cause du durcissement des règles d'entrée dans la "filière senior".

A partir du 1er novembre, les chômeurs n'entreront pleinement dans cette catégorie, qui leur donne droit à une durée maximale d'indemnisation de 36 mois au lieu de 24, qu'à 55 ans, contre 50 ans aujourd'hui.

En compensation, les allocataires lésés pourront bénéficier d'un abondement d'heures de formation pouvant aller jusqu'à 500 heures.

- Des cadres indemnisés plus rapidement -

L'assouplissement des règles de "différé d'indemnisation" permettra aux demandeurs d'emploi ayant touché de fortes indemnités de fin de contrat, principalement des cadres, d'attendre moins longtemps avant d'être indemnisé. Le calcul du différé leur sera plus favorable et le délai ne pourra excéder 150 jours, contre 180 aujourd'hui.

L'Unédic n'indique pas combien de personnes y gagneront.

- Des créateurs d'entreprises attendront -

Les demandeurs d'emploi souhaitant créer leur entreprise, jusque-là épargnés, seront désormais concernés par le "différé d'indemnisation". Ils devront donc, s'ils ont touché de fortes indemnités de fin de contrat, patienter avant de pouvoir toucher l'Arce, une aide financière versée en deux fois aux chômeurs créateurs d'entreprises, dont le montant s'élève à 45% de leur reliquat d'allocations.

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