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Assurance chômage: indemnisation plafonnée et raccourcie pour les démissionnaires

| AFP | 267 | Aucun vote sur cette news
Le ministère du Travail veut créer un nouveau droit pour toutes les personnes qui démissionnent de leur entreprise en vue d'une évolution professionnelle
Le ministère du Travail veut créer un nouveau droit pour toutes les personnes qui démissionnent de leur entreprise en vue d'une évolution professionnelle ( PHILIPPE HUGUEN / AFP )

Le gouvernement envisage, pour les démissionnaires, une indemnisation chômage "plus courte" et une allocation "plafonnée", selon un "programme de travail" envoyé jeudi aux partenaires sociaux pour les inviter à négocier sur l'assurance chômage.

Le ministère du Travail y redit sa volonté de créer, "sous certaines conditions", un "nouveau droit" pour "toutes les personnes qui démissionnent de leur entreprise en vue d'une évolution professionnelle", en plus des 15 cas de démissions "légitimes" qui donnent déjà droit à une indemnité chômage.

Ce droit serait, comme l'avait déjà annoncé Emmanuel Macron, "corrélé au projet professionnel" et mobilisable selon une "fréquence quinquennale".

Mais le document envisage des conditions d'indemnisation moins favorables que pour les autres allocataires, à savoir "une durée plus courte d'indemnisation que celle ouverte par les autres motifs de rupture" et "une allocation dont le montant est plafonné".

Le régime général de l'assurance chômage prévoit qu'un jour cotisé donne droit à un jour d'indemnisation, dans la limite de 24 mois. Aujourd'hui, ces conditions s'appliquent aussi aux démissionnaires, lorsqu'ils remplissent les conditions.

Par ailleurs, les allocations chômage mensuelles sont déjà plafonnées à environ 7.600 euros brut. Le document ne précise pas si le gouvernement veut abaisser ce plafond pour les démissionnaires.

Le gouvernement exclut, en revanche, que le nouveau droit soit soumis à un "délai de carence", c'est-à-dire que les démissionnaires doivent attendre avant de bénéficier d'une allocation. Actuellement, une personne dont la démission n'est pas considérée comme "légitime" peut déjà demander une indemnisation, mais seulement au bout de quatre mois de chômage.

Comme annoncé mercredi aux partenaires sociaux, le gouvernement "demande aux partenaires sociaux, d'ici la fin du mois de janvier, de lui faire des propositions" sur ce nouveau droit, mais aussi sur l'indemnisation des indépendants et sur "de nouvelles mesures permettant de lutter efficacement contre le travail précaire", selon le document.

Sur ce dernier thème, l'entourage de la ministre avait prévenu mercredi que si le mécanisme proposé n'allait pas assez loin, il mettrait en place un bonus-malus, dispositif honni par le patronat et qui module les cotisations des entreprises selon le coût généré pour l'assurance chômage.

Mais dans le document, le gouvernement est moins catégorique. Si les mesures sont "insuffisantes", "le gouvernement prendrait ses responsabilités, par exemple via la mise en œuvre d’un système de bonus-malus".

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