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Assurance chômage des indépendants : une promesse, trois inconnues

| AFP | 220 | Aucun vote sur cette news
Un homme entre dans un Pôle emploi, à Lille, le 28 décembre 2017
Un homme entre dans un Pôle emploi, à Lille, le 28 décembre 2017 ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )

La couverture chômage des travailleurs indépendants, promise par Emmanuel Macron, est une équation complexe à trois inconnues: qui indemniser, à quelles conditions, comment financer ce nouveau droit?

Les partenaires sociaux doivent faire des propositions au gouvernement d'ici mi-février. Ils pourront s'appuyer sur un rapport des Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), "boîte à outils" qui propose dix scénarios, tout en incitant à avancer "avec prudence" face à une "population difficile à assurer contre le risque de chômage".

- Quels indépendants indemniser ? -

Le terme "indépendant" regroupe une grande variété de situations. Parmi les 3,3 millions de travailleurs indépendants, se côtoient patrons, artisans, avocats, médecins libéraux, autoentrepreneurs, chauffeurs Uber ou encore salariés travaillant à leur compte pour arrondir leurs fins de mois.

Les deux inspections observent, au sein de cette population hétérogène, de fortes "inégalités de revenus", des "degrés d'exposition au risque de chômage très variables" et des "opinions contrastées" sur "l'intérêt d'une assurance chômage".

Certains indépendants, comme les dirigeants d’entreprises, peuvent déjà souscrire des assurances privées à titre facultatif. Malgré une incitation fiscale (cotisations déduites des revenus imposables), ces contrats ne couvrent que 26.500 personnes, surtout à forts revenus, soit moins de 1% des travailleurs indépendants, selon le rapport Igas-IGF.

Les principales organisations patronales ont fait savoir qu'elles n'étaient pas demandeuses d'une couverture supplémentaire, craignant une nouvelle cotisation ou un dérapage des comptes de l'Unédic. Se pose donc la question du caractère obligatoire ou facultatif de la future couverture.

Patronat et syndicats sont néanmoins d'accord pour étudier le cas des indépendants "économiquement dépendants", comme les travailleurs des plateformes numériques (Uber, Deliveroo...), qui, souvent, ne dépendent que d'un donneur d'ordre et peuvent perdre, du jour au lendemain, leur activité.

- Quand les indemniser ? -

Pour les salariés, l'assurance chômage couvre, en principe, une perte "involontaire" d'emploi (licenciement, fin de CDD, etc). Le caractère "involontaire" de la perte d'activité est plus "délicat à caractériser" pour un indépendant qui, "par définition", contrôle, plus qu'un salarié, sa propre activité, souligne le rapport Igas-IGF.

Il propose plusieurs options :

- restreindre l'assurance chômage des indépendants aux cas de liquidations judiciaires et à certains cas de redressements. Ne seraient concernés qu'entre 50.000 et 70.000 personnes par an. Cette option nécessiterait, selon un document d'orientation transmis aux partenaires sociaux par le gouvernement, de fixer une "ancienneté minimale" de l'activité perdue donnant droit à indemnisation.

- ouvrir cette protection à tous les motifs de cessation d'activité, volontaire ou non. Cela pourrait concerner jusqu'à 360.000 entreprises par an, mais sans "garde-fous", cela pourrait donner lieu à des abus "potentiellement importants". Dans son document d'orientation, le gouvernement envisage une telle protection sur la base du "volontariat".

- couvrir également des baisses de revenus, même temporaires.

- Comment financer ce droit ? -

Le gouvernement a fixé une contrainte: "pas un euro de cotisations de plus pour financer" l'indemnisation des indépendants. Seule exception, les plateformes, qui pourraient être mises à contribution.

L'assurance chômage était jusqu'à fin 2017 financée uniquement par des cotisations, patronales et salariales. Mais depuis janvier, les cotisations salariales sont exonérées et une hausse de la CSG compense. Les indépendants étant soumis à la CSG, l'exécutif considère qu'ils "financent maintenant l'assurance chômage" et qu'ils ont "automatiquement droit à un certain retour sur investissement", indique-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Par conséquent, deux sources de financement sont possibles: une contribution supplémentaire de l'Etat au titre de la solidarité nationale, ou un financement du régime des indépendants par celui des salariés, sans cotisations supplémentaires, au risque de peser sur les déficits.

L'absence de cotisation nouvelle ne signifierait toutefois pas que l'assurance chômage resterait à budget constant. Avec les créations nettes d'emplois, les recettes du régime sont en hausse : elles devraient augmenter d'environ un milliard d'euros par an jusqu'à 2020, selon des prévisions de l'Unédic.

Cette manne devait toutefois servir à désendetter le régime. L'utiliser pour indemniser de nouveaux bénéficiaires repousserait l'objectif d'équilibre financier.

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