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Argent du terrorisme: La Banque postale visée par une enquête judiciaire

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Logo la Banque Postale, le 27 mars 2013 à Montpellier (Hérault)
Logo la Banque Postale, le 27 mars 2013 à Montpellier (Hérault) ( PASCAL GUYOT / AFP/Archives )

La Banque Postale est visée par une enquête préliminaire pour des soupçons de manquement dans la lutte contre le blanchiment d'argent, au risque de financer le terrorisme, a indiqué lundi une source judiciaire, confirmant une information du site Les Jours.

Cette enquête ouverte par le parquet de Paris a été confiée en septembre à la brigade financière, selon cette source.

Elle découle d'un signalement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), selon le média en ligne qui révèle un pré-rapport du gendarme du secteur bancaire où sont pointés du doigt un "ensemble de dysfonctionnements".

Ceux-ci concernent le fonctionnement des mandats cash, un système permettant de transférer très rapidement de l'argent à un tiers, et le gel des avoirs, qui oblige un établissement à bloquer les actifs de toute personne ou société sanctionnées par les autorités.

Pour les premiers, c'est un manque de suivi des clients de ce service qui est reproché à la banque, alors que les mandats cash sont souvent évoqués comme un canal potentiel de financement frauduleux, notamment du terrorisme.

Or, la règlementation bancaire impose de strictes procédures de contrôle des clients, connues sous l'appellation "Know your customer" (ou "KYC"), destinées à s'assurer de la légalité de la provenance de leur argent ou de son utilisation.

Selon Les Jours, citant le pré-rapport, les risques liés à ces mandats cash ont constitué un "enjeu largement sous-estimé" par l'établissement bancaire. La banque se voit ainsi reprocher par l'ACPR "plusieurs dizaines d'opérations" au bénéfice de personnes visées par des sanctions, "majoritairement dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme".

Cet été, la banque avait annoncé la suppression du "mandat cash ordinaire", sa direction mettant en avant une baisse de son utilisation et sa volonté de "poursuivre le renforcement de sa politique de sécurisation des opérations en espèces". Elle n'avait alors pas donné davantage de détails.

Autre grief des inspecteurs de l'ACPR à son encontre: des failles dans son système de gestion de gel des avoirs.

En l'occurrence, le groupe a supprimé de son système de filtrage un établissement syrien lié au régime de Bachar el-Assad et sanctionné par l'Union européenne, la Saving Bank, car son nom, très commun, déclenchait de nombreuses alertes. Au risque de laisser passer des opérations normalement interdites.

"Aucune opération n’a été faite entre La Banque Postale et la Syrie" qui "figure sur la liste des pays sous embargo", a réagi un porte-parole de la banque auprès de l'AFP.

Le pré-rapport "a déjà fait l’objet de modifications à la suite d’observations de La Banque Postale", a-t-il ajouté: "la procédure étant en cours, La Banque Postale réserve ses réponses à l’ACPR".

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