En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 166.55 PTS
-0.13 %
5 170.00
-0.03 %
SBF 120 PTS
4 144.44
+0.08 %
DAX PTS
11 732.68
-0.37 %
Dowjones PTS
25 798.42
+2.17 %
7 276.43
+0.00 %
1.154
-0.27 %

Apple: Dublin va collecter les 13 mds EUR d'impôts exigés par Bruxelles

| AFP | 435 | Aucun vote sur cette news
Logo Apple à San Francisco, en Californie, le 22 septembre 2017
Logo Apple à San Francisco, en Californie, le 22 septembre 2017 ( Josh Edelson / AFP/Archives )

Le gouvernement irlandais a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec Apple afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

"Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué", a déclaré le ministre des Finances, Paschal Donohoe, selon des propos tenus à Bruxelles et confirmés par son ministère à l'AFP.

"Nous pensons que l'argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l'année prochaine", a-t-il dit avant une réunion avec la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Cette annonce intervient alors que le dossier a suscité quelques tensions récemment entre Dublin et Bruxelles, en particulier après une action en justice lancée en octobre par les autorités européennes qui jugent que l'Irlande a trop tardé à récupérer cette somme.

La Commission européenne avait en effet demandé au pays de collecter l'argent il y a plus d'un an.

Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne d'imposer à Apple le remboursement à Dublin de 13 milliards d'euros "d'avantages fiscaux indus".

Bruxelles estime qu'Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande du fait d'un accord fiscal passé pendant des années avec les autorités irlandaises qui lui aurait permis de ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie des milliards gagnés en Europe.

Apple et Dublin offrent un front commun pour contester ces accusations, jugeant tout à fait légales les conditions fiscales entourant l'activité de la marque à la pomme en Irlande.

C'est dans ce pays que se trouve le siège d'Apple en Europe, là où l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Trader sur le CAC40 avec du levier
Lundi 5 novembre de 12h30 à 13h00

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Lundi 5 novembre de 18h00 à 18h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/10/2018

Les marchés européens prolongent leur rebond, encouragés par Wall Street qui a accru ses gains en seconde partie de séance. Après les bons résultats de Goldman Sachs et Morgan Stanley mercredi…

Publié le 17/10/2018

Résultats positifs dans le traitement de la maladie de Charcot-Marie-Tooth de type 1A (CMT1A)

Publié le 17/10/2018

Par courrier reçu le 15 octobre 2018 par l'AMF, M...

Publié le 17/10/2018

EOS imaging abandonne 3,8% à 4 euros au lendemain de l'annonce d'un chiffre d'affaire trimestriel de 7,96 millions d'euros, en baisse de 6%, et de 4%...

Publié le 17/10/2018

En repli de 3,77% à 62,58 euros, Danone accuse la plus forte baisse du CAC 40 malgré une croissance organique de 1,4% au troisième trimestre, supérieure au consensus qui la donnait à 1,2%. Les…