5 357.14 PTS
-
5 340.0
-1.10 %
SBF 120 PTS
4 274.04
-
DAX PTS
13 068.08
-0.44 %
Dowjones PTS
24 508.66
-0.31 %
6 389.91
-0.07 %
Nikkei PTS
22 506.23
-0.83 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Taxe d'habitation, ISF, "flat tax"...: les principales mesures du budget 2018

| AFP | 806 | Aucun vote sur cette news
Les députés votent ce mardi sur le budget 2018
Les députés votent ce mardi sur le budget 2018 ( Laurent KALFALA / AFP/Archives )

Voici les principales mesures du projet de loi de finances pour 2018, soumis au vote des députés mardi en première lecture. D'autres mesures, comme la hausse de la CSG et la suppression des cotisations salariales dans le privé, figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Taxe d'habitation

La réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30%, soit 3 milliards d'euros. Près de 80% des foyers actuellement assujettis à cet impôt, soit plus de 17 millions de ménages, seront concernés.

Deux étapes similaires suivront en 2019 et 2020, avec des réductions de 6,6 milliards d'euros et de 10,1 mds, aboutissant à la suppression de cette taxe pour les ménages concernés. Le gouvernement a promis de compenser "à l'euro près" le manque à gagner pour les communes.

Impôt sur la fortune

L'ISF, qui touche aujourd'hui 351.000 foyers dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros, sera transformé en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), de façon à inciter les épargnants aisés à investir dans les entreprises. Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 mds d'euros pour l’État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 mds.

Les députés ont augmenté la taxation de certains biens de luxe. Ils ont taxé les propriétaires de grands bateaux de plaisance, augmenté la taxe sur la cession des métaux précieux et créé une taxe additionnelle pour les voitures de sport. Mais le tout ne devrait rapporter qu'entre 40 et 50 millions d'euros.

"Flat tax"

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, parfois qualifié de "flat tax", sera mis en place sur les revenus mobiliers, à l'exception du Livret A, du PEA (épargne en actions) et des contrats d'assurance-vie de moins de 150.000 euros et gardés plus de huit ans.

Cette réforme, visant à simplifier la fiscalité du capital et à la rapprocher du niveau des autres pays européens, coûtera 1,3 milliard d'euros en 2018.

La réduction d'impôt sur le revenu ("Madelin") pour un investissement dans les PME passe de 18 à 25% dans un plafond de 10.000 euros.

Impôt sur les sociétés

Le gouvernement a confirmé la baisse décidée par l'ancienne majorité pour 2018, avec un taux réduit de 28% jusqu'à 500.000 euros et un taux normal maintenu à 33,3% au-delà. La baisse doit ensuite se poursuivre tout au long du quinquennat, avec des paliers uniformes pour toutes les entreprises: 31% en 2019, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022.

Cette baisse diminuera de 11 mds d'euros la charge fiscale pesant sur les entreprises d'ici à 2022.

La transformation du Cice en baisse de cotisations patronales n'interviendra qu'en 2019 mais elle sera précédée en 2018 d'une diminution d'un point du taux, de 7% à 6% de la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic.

Fiscalité énergétique

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans, pour s'aligner sur la fiscalité de l'essence. Avec la hausse programmée de la taxe carbone, le diesel devrait rapporter 3,7 mds d'euros de plus à l’État en 2018.

Le crédit d'impôt transition énergétique (Cite) est réduit et même supprimé là où le bénéfice environnemental est faible.

Logement: le Pinel et le PTZ prolongés mais rétrécis

L'avantage fiscal "Pinel" consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, est prorogé pour quatre ans mais réduit aux zones tendues. Dans les autres zones (B2 et C), le logement devra être acquis avant fin 2018. De même, le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf ne sera maintenu que pendant deux ans en zone B2 et C.

Fraude

Les députés ont renforcé les sanctions contre des fraudeurs au fisc ayant des circonstances aggravantes, rendant obligatoire la peine complémentaire de privation de droits civiques, sauf "motivation spéciale du juge".

Economies

Pour tenir ses engagements européens de réduire le déficit (à 2,8% du PIB en 2018 après 2,9% prévus en 2017), le gouvernement veut réaliser 15 mds d'économies par rapport à la hausse spontanée des dépenses. Sept seront réalisés sur le périmètre de l'Etat et cinq sur celui de la Sécurité sociale. Trois mds d'économies seront par ailleurs réclamées aux collectivités locales, via un "contrat" passé avec les 319 plus grosses d'entre elles.

Deux missions, côté Etat, seront principalement mises à contribution: les aides publiques au logement et les contrats aidés.

Le budget prévoit aussi une baisse des effectifs de 1.600 postes, dont 354 pour l'Etat et 1.276 pour ses opérateurs. Les députés ont rétabli le jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 10/12/2017

Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot le 30 novembre 2017 à Genève ( Fabrice COFFRINI / AFP/Archives )Quatre ministres, dont Bruno Le Maire et Nicolas Hulot, plaident dimanche…

Publié le 08/12/2017

La réforme de la taxe d'habitation entrera en vigueur à l'automne 2018 ( PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives )Les contribuables français peuvent déjà évaluer, via un simulateur en ligne, le…

Publié le 08/12/2017

Les députés ont toutefois repoussé l'entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019, les communes pouvant délibérer sur l'instauration de la taxe ou modifier leurs tarifs avant le 1er…

Publié le 07/12/2017

La recrue star du PSG, Neymar, lors de sa présentation au Parc des Princes, le 5 août 2017 ( ALAIN JOCARD / AFP/Archives )L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi UDI-Agir…

Publié le 06/12/2017

Des passagers s'apprêtent à monter à bord d'un bateau rapide à la jetée de Bayeku (commune d'Ikorodu) pour se rendre à Lagos, le 14 novembre 2017 ( PIUS UTOMI EKPEI / AFP )Ce matin-là,…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 14/12/2017

Selon des sources citées par 'La Tribune' et 'Reuters', le numéro deux d'Airbus pourrait démissionner de son poste de directeur adjoint à l'issue d'un conseil d'administration se tenant jeudi…

Publié le 14/12/2017

Un nouveau contrat d'offre globale de services...

Publié le 14/12/2017

L'édition 2018 du CES de Las Vegas se tiendra du 9 au 12 janvier...

Publié le 14/12/2017

David Jones est nommé Senior Vice-président, Digital Business Unit, Thales, avec effet au 8 décembre...

Publié le 14/12/2017

iSee permet l'obtention de données d'imagerie de haute qualité...

CONTENUS SPONSORISÉS