En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 909.45 PTS
-
4 892.0
-0.19 %
SBF 120 PTS
3 901.62
-
DAX PTS
10 929.43
-
Dowjones PTS
24 527.27
+0.64 %
6 763.96
+0.00 %
1.137
-0.04 %

Règlement sur les données personnelles: la Cnil sera indulgente au début

| AFP | 1453 | Aucun vote sur cette news
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, le 27 mars 2017 à Paris, lors de la présentation de son rapport annuel
Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, le 27 mars 2017 à Paris, lors de la présentation de son rapport annuel ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )

La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a assuré aux entreprises qu'elle ferait preuve de souplesse en matière de contrôle après l'entrée en application le 25 mai du règlement européen sur la protection des données.

"Le 25 mai ne sera pas une date couperet annonciatrice d'une pluie de sanctions", a affirmé Isabelle Falque-Pierrotin dans un entretien publié en ligne dimanche par le quotidien Les Echos.

"Nous continuerons d'accompagner les entreprises pendant plusieurs mois" après l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), a-t-elle ajouté, expliquant "qu'un certain nombre d'entreprises ne seront pas prêtes" à cette date et que cette mise en conformité est "lourde et exigeante", surtout pour les petites entreprises.

"Notre but ne sera pas de sanctionner immédiatement des manquements à des obligations nouvelles liées au RGPD. Cela durera certainement le temps de l'année 2018. Après, on verra", a-t-elle annoncé.

Sur des principes nouveaux comme "le droit à la portabilité des données d'un service à un autre, les délégués à la protection des données ou le registre de traitement, nous adopterons une posture d'accompagnement", a-t-elle détaillé.

Un guide d'accompagnement sera co-édité avec la Banque publique d'investissement à destination des petites et moyennes entreprises, pour qui "ce texte est un monument législatif" et qui "ne peuvent pas se payer un consultant pour le comprendre".

Les sociétés seront contraintes légalement à partir du 25 mai de déclarer à la Cnil les violations des données personnelles qu'elles détiennent, voire d'avertir les propriétaires de ces données.

Le nouveau règlement repose sur le droit fondamental que constitue, pour tout Européen, la protection de sa vie privée et de ses données personnelles. Il sera applicable à l'ensemble des entreprises et de leurs sous-traitants quelle que soit leur implantation, y compris hors Union européenne.

L'Assemblée nationale a adopté mardi à une écrasante majorité en première lecture le projet de loi sur la protection des données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 12/12/2018

Cette facilité modifie et proroge l'ouverture de crédit syndiqué signée par le groupe Nexans en 2015...

Publié le 12/12/2018

Dominico de Carvalho est nommé représentant permanent de la société Aviva France...

Publié le 12/12/2018

Les économies d'énergies réalisées par Gazonor au travers de ces nouveaux moteurs vont contribuer à l'amélioration de la rentabilité

Publié le 12/12/2018

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de Maurel & Prom, réunie sur 2e convocation, s'est tenue le 12 décembre (9h30) au Cercle National des...

Publié le 12/12/2018

  Paris, le 12 décembre 2018 N° 17-18   Compte rendu des Assemblées Générales  du mercredi 12 décembre 2018             Établissements Maurel &…