En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 580.38 PTS
+0.31 %
5 530.50
+0.53 %
SBF 120 PTS
4 415.60
+0.30 %
DAX PTS
12 222.39
+0.57 %
Dowjones PTS
26 579.33
+0.49 %
7 686.01
+0.07 %
1.123
-0.61 %

Qu'y a-t-il dans l'accord de retrait de l'UE?

| AFP | 292 | Aucun vote sur cette news
La Première ministre britannique Theresa May et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Strasbourg le 11 mars 2019
La Première ministre britannique Theresa May et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker à Strasbourg le 11 mars 2019 ( Frederick FLORIN / AFP )

Les députés britanniques se prononcent à nouveau vendredi sur l'Accord de retrait de l'Union européenne, qui règle le divorce en 585 pages. Il est assorti d'une déclaration politique de 26 pages sur la future relation visée entre le Royaume-Uni et l'UE, écartée du vote pour ne pas soumettre aux députés une troisième fois le même texte.

Voici ses principales dispositions:

- La période de transition

Le texte prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle les Britanniques continueront d'appliquer les règles européennes et d'en bénéficier. Ils verseront leur contribution financière mais sans siéger dans les institutions ni participer aux décisions.

La transition vise à éviter une rupture brutale, notamment pour les acteurs économiques, et à donner à Londres et à l'UE le temps de négocier leur relation future, par le moyen notamment d'un accord commercial.

Elle pourrait être prolongée une seule fois, et d'un commun accord, jusqu'à fin 2022 au maximum.

- La question irlandaise

Le traité prévoit un "filet de sécurité" ("backstop" en anglais) pour éviter le retour d'une frontière physique entre la province britannique d'Irlande du Nord et l'Irlande, afin de préserver les accords de paix de 1998 et l'intégrité du marché unique européen.

Il s'agit d'une solution de dernier recours qui n'entrerait en vigueur qu'après la période de transition si aucune autre solution n'est trouvée d'ici à la mi-2020 entre Londres et Bruxelles.

Ce mécanisme controversé consiste à créer un "territoire douanier unique", englobant l'UE et le Royaume-Uni, au sein duquel il n'y aurait aucun quota ni droits de douane pour les biens industriels et agricoles.

L'Irlande du Nord resterait en outre alignée sur un nombre limité de règles du marché unique européen, par exemple les normes sanitaires pour les contrôles vétérinaires.

Si le "backstop" est appliqué, il faudra une décision commune pour y mettre fin, avec la nécessité de trouver une autre relation commerciale excluant tout contrôle douanier à la frontière avec l'Irlande.

- Les droits des citoyens

Les 3,2 millions d'Européens au Royaume-Uni et 1,2 million de Britanniques sur le continent pourront continuer à étudier, travailler, percevoir des allocations et faire venir leur famille.

- Le règlement financier

Le Royaume-Uni honorera les engagements pris dans le cadre du budget pluriannuel en cours (2014-2020), qui couvre également la période de transition. Il bénéficiera en retour des fonds structurels européens et de la politique agricole commune.

Londres évalue ce montant à 39 milliards de livres sterling (45 milliards d'euros).

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/04/2019

Pour l'exercice 2018, Wedia affiche un chiffre d'affaires consolidé de 10,8 ME, en hausse de 16% par rapport à l'exercice 2017, soit 9,3 ME...

Publié le 18/04/2019

Les revenus locatifs de Carmila pour les 3 premiers mois de l'année 2019 s'élèvent à 89,2 millions d'euros, contre 82,1 millions d'euros en 2018 sur...

Publié le 18/04/2019

Implanet affiche pour l'exercice 2018 une perte nette de 5,55 ME, contre 6,61 ME un an auparavant...

Publié le 18/04/2019

L'assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances qui s'est réunie le 18 avril 2019 à Paris a approuvé les comptes sociaux et consolidés de...

Publié le 18/04/2019

Accor a fait le point sur son activité du premier trimestre 2019. Ainsi, le groupe hôtelier a réalisé un chiffre d'affaires de 987 millions d’euros sur la période, en progression de 34,2% en…