En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 788.19 PTS
-0.47 %
4 782.50
-0.58 %
SBF 120 PTS
3 812.93
-0.52 %
DAX PTS
10 887.11
-0.40 %
Dowjones PTS
24 207.16
+0.59 %
6 668.56
+0.00 %
1.138
-0.09 %

Le "droit à l'oubli" se limite à l'UE, selon l'avocat général de la Cour de justice

| AFP | 335 | 1 par 1 internautes
La Cnil avait refusé de mettre Google en demeure de supprimer les liens vers des articles citant des condamnations pour actes pédophiles
La Cnil avait refusé de mettre Google en demeure de supprimer les liens vers des articles citant des condamnations pour actes pédophiles ( MONEY SHARMA / AFP/Archives )

Le "droit à l'oubli" des internautes européens n'a pas de portée mondiale pour les moteurs comme Google, a plaidé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, dans une affaire emblématique du conflit entre protection de la vie privée et liberté d'expression.

Ces conclusions favorables à Google, dans le cadre d'un litige entre le géant américain et le régulateur français de la protection des données, ne sont qu'un avis. Les juges européens, basés à Luxembourg, seront libres de le suivre ou non dans l'arrêt qu'ils rendront à une date non encore précisée.

Leur décision aura des implications cruciales pour le tout jeune "droit à l'oubli", consacré en 2014 par la justice européenne. Tout Européen peut depuis obtenir, sous conditions, la suppression de liens qui s'affichent dans la liste des résultats d'un moteur de recherche, après une requête portant sur son nom.

Mais en 2016, en France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait infligé une amende de 100.000 euros à Google, lui reprochant de limiter ce "droit à l'oubli" aux seules versions européennes du moteur de recherche.

Selon le régulateur français, les suppressions de liens devraient en effet s'appliquer sur toutes les versions du moteur de recherche dans le monde pour être efficaces.

Le groupe américain juge de son côté qu'il respecte le "droit à l'oubli", non seulement dans le pays des demandeurs européens mais sur tout le territoire de l'UE. Aller au-delà présenterait des risques pour la liberté d'expression, estime-t-il, avec le soutien de plusieurs organisations de défense des droits.

'Géo-blocage'

Cela risquerait de permettre à certains pays autoritaires dans le monde d'utiliser ce précédent pour restreindre l'accès à certaines informations, font-ils valoir. Google a donc contesté sa condamnation devant le Conseil d'Etat français, et ce dernier a sollicité l'avis de la CJUE.

L'avocat général de la Cour est allé jeudi dans le sens du géant américain: il a proposé aux juges "de constater que l'exploitant d'un moteur de recherche n'est pas tenu, lorsqu'il fait droit à une demande de déréférencement, d'opérer ce déréférencement sur l'ensemble des noms de domaine de son moteur".

Pour éviter qu'un internaute français puisse avoir accès à des liens litigieux en utilisant "www.google.com" plutôt que "www.google.fr", l'avocat général Maciej Szpunar a estimé que les moteurs de recherche devaient utiliser le "géo-blocage".

Il s'agit de garantir que le "déréférencement" sera effectué pour toute recherche faite depuis un ordinateur localisé dans l'UE. Google avait proposé ce procédé, mais la Cnil le trouve insuffisant, jugeant qu'il est facilement contournable grâce à certains outils informatiques.

L'avis de l'avocat général "établit un équilibre entre le droit des résidents de l'UE à être déréférencés et le respect des droits constitutionnels des citoyens hors de l'UE", a salué Alexandre Roure, un responsable de la CCIA, une fédération d'entreprises du numérique dont fait partie Google.

'Liberté d'expression'

La justice française avait également saisi la CJUE dans le cadre d'une autre affaire, concernant des demandes de suppressions de liens refusées à des particuliers.

Dans ce cas, la Cnil avait refusé de mettre Google en demeure de supprimer les liens vers des articles citant des condamnations pour actes pédophiles, ou encore vers une page internet montrant un photomontage satirique d'une femme politique.

L'avocat général a proposé jeudi "de juger que l'exploitant d'un moteur de recherche doit systématiquement faire droit à une demande de déréférencement" quand il s'agit de données dites "sensibles". Il a cependant défendu la possibilité d'exceptions.

Un moteur de recherche comme Google doit "procéder à une mise en balance" entre d'un côté le droit au respect de la vie privée et de l'autre le "droit du public à avoir accès à l'information" et la "liberté d'expression de celui dont émane l'information", a-t-il estimé.

Selon une source judiciaire, la CJUE devraient trancher dans "quelques mois" dans toutes ces affaires sur la portée du "droit à l'oubli".

Après avoir consacré ce droit, l'UE a encore renforcé son statut pionnier dans la régulation des acteurs du numérique avec l'entrée en vigueur en 2018 du "Règlement général sur la protection des données". Cette législation instaure des droits renforcés pour les internautes et des sanctions inédites en cas d'abus de la part des entreprises.

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 1
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Turbos Call, du levier à la hausse pour votre portefeuille
Lundi 28 janvier de 12h30 à 13h30

Les SCPI, un produit incontournable dans la conjoncture actuelle ?
Vendredi 1er février de 12h15 à 13h00

Protéger son portefeuille avec les Turbos Put
Lundi 11 février de 12h30 à 13h00

Tradez sur le CAC 40 avec du levier
Lundi 18 février de 12h15 à 13h00

CONTENUS SPONSORISÉS
SUR LE MÊME SUJET
Publié le 17/01/2019

Dorval Asset Management, un affilié de Natixis Investment Managers, enregistre une collecte de 200 millions d'euros en 2018 dans un contexte de marché...

Publié le 17/01/2019

Rihanna photographiée le 14 septembre 2018 à New York ( Angela Weiss / AFP/Archives )La diva de la pop Rihanna se prépare à lancer sa propre marque avec le plus important groupe international…

Publié le 17/01/2019

La Première ministre britannique Theresa May le 16 janvier 2019 à Londres ( Oli SCARFF / AFP/Archives )La Première ministre britannique Theresa May poursuit jeudi ses…

Publié le 17/01/2019

Le Premier ministre Édouard Philippe lors d'une réunion interministérielle sur le Brexit le 17 janvier 2019 à Matignon. ( JACQUES DEMARTHON / AFP )C'est la conséquence du rejet de l'accord…

Publié le 17/01/2019

La forte volatilité sur les marchés au quatrième trimestre a gâché la fin d’année des banques françaises. Près d’un mois après Natixis, Société Générale a lancé ce matin une alerte…

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/01/2019

Le groupe PSA lance la production du moteur essence 3 cylindres Turbo Pure Tech dans l’usine de Tychy, en Pologne. Ce site a bénéficié de 250 millions d’euros d’investissements afin…

Publié le 17/01/2019

Le premier jet ACJ320neo a été réceptionné par Acropolis Aviation au Royaume-Uni. L'aménagement cabine de l'appareil sera ensuite effectué par AMAC à Bâle en Suisse, où l'avion sera équipé…

Publié le 17/01/2019

            Sodexo reconnu par Bloomberg pour son engagement en faveur de l'égalité hommes-femmes   Paris, 17 janvier 2019 - Sodexo, leader mondial des Services de…

Publié le 17/01/2019

Siemens n'entendrait pas faire de concessions supplémentaires à la Commission européenne afin d’obtenir son aval concernant le rapprochement de ses activités ferroviaires avec Alstom. Le groupe…

Publié le 17/01/2019

La forte volatilité sur les marchés au quatrième trimestre a gâché la fin d’année des banques françaises. Près d’un mois après Natixis, Société Générale a lancé ce matin une alerte…