En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 494.17 PTS
+0.78 %
5 475.50
+0.65 %
SBF 120 PTS
4 397.14
+0.71 %
DAX PTS
12 430.88
+0.85 %
Dowjones PTS
26 743.50
+0.32 %
7 531.07
-0.50 %
1.175
+0.00 %

Internet: la Quadrature du Net veut lancer des actions contre les GAFAM

| AFP | 345 | Aucun vote sur cette news
L'association spécialisée dans la défense des droits des internautes la Quadrature du Net veut lancer une série d'actions de groupe contre les géants américains de l'internet à compter de l'entrée en vigueur du règlement européen de protection de la vie privée (RGPD)
L'association spécialisée dans la défense des droits des internautes la Quadrature du Net veut lancer une série d'actions de groupe contre les géants américains de l'internet à compter de l'entrée en vigueur du règlement européen de protection de la vie privée (RGPD) ( Damien MEYER / AFP/Archives )

L'association spécialisée dans la défense des droits des internautes la Quadrature du Net a annoncé lundi qu'elle allait lancer une série d'actions de groupe contre les géants américains de l'internet à compter de l'entrée en vigueur du règlement européen de protection de la vie privée (RGPD) qui doit intervenir fin mai.

L'association compte lancer une douzaine d'actions qui viseront les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) auprès de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) à compter du 25 mai, estimant que ces groupes ne respecteront pas les règles de consentement explicite et de protection des données prévues dans le RGPD.

"Notre argumentation juridique est très simple, nous ne parlons pas de droit à l'information des gens, car les informer est virtuellement impossible tant le sujet est complexe, ni l'obligation de chiffrer".

La Quadrature du Net espère attirer un certain nombre d'internautes, tout en soulignant qu'il ne s'agit pas d'une pétition.

"A la base, nous envisagions d'y aller seuls", a expliqué Arthur Messaud, juriste de l'association, lors d'une conférence de presse.

"Pour les personnes qui nous suivrons, cela ne représente aucun risque. Mais il n'y aura pas de cagnotte à se partager en cas de victoire, cela n'est absolument pas le but de ces actions", a-t-il précisé.

La Quadrature du Net, qui assure se baser sur une argumentation juridique "très simple", compte surtout tester la volonté de la CNIL d'utiliser ses nouveaux pouvoirs de sanctions: ils lui permettront, dès le 25 mai, de sanctionner par une amende allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial toute entreprise contrevenant au règlement.

La quadrature du net espère être rejointe par d'autres associations européennes.

Le RGPD prévoit notamment une coordination des actions entre les différentes CNIL européennes et leur organisme européen, le G29, qui aura le mot final en cas de désaccord entre les autorités nationales.

"On peut s'attendre ensuite à ce que cela remonte jusqu'à la Cour de justice européenne, ce qui nous amène à une procédure qui prendra des années," a ajouté M. Messaud.

Le RGPD renforce la protection des données personnelles des citoyens européens et sera applicable à l'ensemble des entreprises, y compris celles qui ne sont pas basées dans l'UE.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/09/2018

Paris, le 21 septembre 2018                                                                    Communiqué de mise à…

Publié le 21/09/2018

Vicat a annoncé la nomination d'Hugues Chomel comme Directeur financier du groupe, en remplacement de Jean-Pierre Souchet, Directeur général adjoint, qui devient conseiller du Président Directeur…

Publié le 21/09/2018

L'Assemblée Générale de Laurent-Perrier réunie le 21 septembre 2018 a décidé de nommer Philippe-Loïc Jacob en qualité de censeur...

Publié le 21/09/2018

Gascogne a révélé ses résultats au titre de son premier semestre 2018. Ainsi, le spécialiste du papier et de l’emballage a publié un résultat net consolidé de 5 millions d’euros, un…

Publié le 21/09/2018

Amoeba vient de publier des résultats semestriels 2018 impactés par le repositionnement de la société. Ainsi, le groupe a dévoilé une perte nette de 4,497 millions d’euros sur la période,…