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France: Ce qu'il faut retenir du projet de loi de finances 2018

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Le gouvernement va réaliser près de 15 milliards d'euros  d'économies par rapport à la hausse spontanée des dépenses.
Vue aérienne du ministère de l'Economie et des Finances, à Paris, le 14 juillet 2017
Le gouvernement va réaliser près de 15 milliards d'euros d'économies par rapport à la hausse spontanée des dépenses. Vue aérienne du ministère de l'Economie et des Finances, à Paris, le 14 juillet 2017 ( JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP/Archives )

Réduction du déficit, baisses d'impôts et prélèvements, coupes budgétaires, suppression de postes dans la fonction publique... Voici les points clés du projet de loi de finances 2018, présenté mercredi par Bercy.

2,6% de déficit

Selon le gouvernement, le déficit public devrait refluer l'an prochain à 2,6% du produit intérieur brut (PIB), après 2,9% cette année. Cette baisse, destinée à consacrer le retour de la France dans les clous budgétaires européens, devrait permettre à la dette publique de se stabiliser à 96,8% du PIB, avant un reflux à partir de 2019.

Avec cette deuxième année consécutive sous la barre des 3%, la France va pouvoir "sortir de la procédure de déficit public excessif" dans laquelle elle se trouve depuis 2009 et "retrouver de la crédibilité" auprès de ses partenaires européens, s'est félicité le ministre de l'Economie Bruno le Maire.

Bruxelles pourrait toutefois tiquer sur le niveau du "déficit structurel" -- c'est-à-dire le déficit calculé hors effets de la conjoncture -- qui ne sera réduit que de 0,1 point de PIB l'an prochain, loin des 0,5 point voulu par les règles européennes.

1,7% de croissance

Dans ses prévisions, le gouvernement parie sur une croissance économique de 1,7% l'an prochain, semblable à celle prévue en 2017. Cette prévision est jugée "raisonnable" par le Haut conseil des finances publiques (HCFP), organe indépendant chargé de valider les prévisions budgétaires du gouvernement.

Le gouvernement se veut également prudent pour le reste du quinquennat. D'après ses prévisions, la croissance devrait stagner à 1,7% jusqu'en 2021, puis se hisser à 1,8% en 2022, malgré les réformes prévues pour stimuler l'activité. "Tant mieux si nous avons de bonnes surprises", a déclaré M. Le Maire, se disant attaché à cette "prudence".

Baisses d'impôts "inédites"

Désireux de stimuler l'activité, le gouvernement a annoncé de nombreuses réformes fiscales à vocation économique: transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauration d'une "flat tax" de 30% sur les revenus du capital ou baisse de l'impôt sur les sociétés (IS).

Ces mesures sont complétées, côté ménages, par la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des foyers, avec une première étape de trois milliards l'an prochain, et par une suppression des cotisations chômage et maladie pour les salariés du privé, compensée par une hausse de 1,7 point de CSG.

En année pleine, c'est-à-dire une fois l'ensemble des mesures entrées en vigueur, la baisse de prélèvements s'élèvera à 10 milliards d'euros, un montant présenté comme "inédit". Sur l'année 2018, la baisse sera néanmoins plus faible (7 milliards), la suppression des cotisations salariales étant prévue en deux étapes (1er janvier et 1er octobre).

Economies "sans précédent"

Pour tenir ses engagements, le gouvernement a prévu de baisser de 0,7 point le taux de dépense publique, en réalisant près de 15 milliards d'économies par rapport à la hausse spontanée des dépenses. Un montant inférieur à ce qui avait été annoncé durant l'été (20 milliards), mais néanmoins "sans précédent", selon Bercy.

Sur les 15 milliards, sept seront réalisés sur le périmètre de l'Etat, et cinq sur celui de la Sécurité sociale. Trois milliards d'économies seront par ailleurs réclamées aux collectivités locales, via un "contrat" passé avec les 319 plus grosses d'entre elles.

Deux missions, côté Etat, seront principalement mises à contribution: les aides publiques au logement, amputées de 1,7 milliard d'euros, et les contrats aidés, dont l'enveloppe sera réduite de 1,5 milliard d'euros.

Suppressions de postes

Le projet de loi de finance prévoit une baisse des effectifs de 1.600 équivalents temps plein (ETP), dont 354 pour l'Etat et 1.276 pour ses opérateurs (les organismes distincts de l'Etat, à statut public ou privé, auxquels sont confiées des missions de service public comme Pôle Emploi).

Avec 1.648 postes de fonctionnaires supprimés, Bercy devra encore se serrer la ceinture, tout comme le ministère de la Transition écologique, qui perd 828 postes. A l'inverse, 1.870 ETP seront créés dans le domaine de la sécurité (police, gendarmerie et sécurité civile), 1.000 autres au ministère de la Justice, et 518 dans les Armées.

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