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Dieselgate: les enjeux du procès Volkswagen en Allemagne

| AFP | 300 | 5 par 1 internautes
Entrepôt de voitures Volkswagen au siège du géant automobile à Wolfsburg dans le nord de l'Allemagne, le 14 mars 2017
Entrepôt de voitures Volkswagen au siège du géant automobile à Wolfsburg dans le nord de l'Allemagne, le 14 mars 2017 ( Odd ANDERSEN / AFP/Archives )

Lundi s'ouvre en Allemagne le premier procès majeur contre Volkswagen pour avoir truqué 11 millions de moteurs diesel. Pourquoi s'y intéresser ? Que doit trancher le tribunal ? Quels arguments vont s'affronter ?

Sur quoi porte le procès ?

Dans cette affaire tentaculaire, le procès de Brunswick se concentre sur la chute du cours de l'action de Volkswagen dans les jours qui ont suivi la révélation par les autorités américaines, en septembre 2015, du trucage de 11 millions de moteurs diesel du groupe pour fausser le résultat de tests antipollution.

Le titre, fleuron de la Bourse de Francfort et fierté de l'Allemagne exportatrice, avait alors perdu quelque 40% en deux jours, et les investisseurs demandent réparation pour les pertes subies, arguant que Volkswagen aurait légalement dû les informer plus tôt.

Pourquoi s'y intéresser ?

Il s'agit du premier procès majeur en Allemagne contre Volkswagen, où seules ont abouti quelques requêtes individuelles de clients du constructeur, sans que l'issue de ces procédures n'ait été révélée. Aux Etats-Unis, le groupe a réglé les contentieux avec ses clients en déboursant 14,7 milliards de dollars, et deux de ses anciens cadres ont été condamnés à de la prison ferme.

Les moteurs truqués Volkswagen
Les moteurs truqués Volkswagen ( AFP / AFP )

Si ce procès porte avant tout sur la communication aux marchés financiers, sujet apparemment technique, le tribunal devra préciser la chronologie du scandale et la connaissance qu'avait la direction de la tricherie. Or ces questions sont des enjeux clés des enquêtes pénales toujours en cours en Allemagne pour déterminer les responsabilités individuelles.

Que doit trancher le tribunal ?

Les magistrats de Brunswick se pencheront sur plus de 200 questions soumises par les deux parties, notamment: L'utilisation d'un logiciel de fraude, développé aux Etats-Unis dès 2008, devait-elle être communiquée aux marchés ? L'absence d'information était-elle délibérée ? Quel dirigeant était au courant, et à quel moment, de la manipulation ?

Leurs réponses, susceptibles de recours devant la Cour fédérale, s'appliqueront à l'identique à plus de 3.000 requêtes d'investisseurs contre Volkswagen et sa maison-mère, Porsche-Piëch, et permettront de décider d'éventuelles indemnisations.

Que risque Volkswagen ?

Au total, les investisseurs demandent près de 9,5 milliards de dommages et intérêts, qui représentent l'enjeu cumulé des procédures individuelles.

Toutefois, si Volkswagen devait être condamné, il reviendra aux juges de déterminer au cas par cas les sommes dues. Jusqu'à présent, le groupe a payé plus de 27 milliards d'euros en amendes, frais judiciaires et rappels de véhicules en raison du "dieselgate" aux Etats-Unis et en Europe.

Quel sont les arguments des investisseurs ?

Volkswagen
Volkswagen ( Thomas SAINT-CRICQ / AFP )

Les avocats de la banque DeKa, qui fait office de "requérant modèle" dans ce procès, estiment que Volkswagen aurait dû informer les marchés financiers à plusieurs reprises entre 2008 -- quand le logiciel de fraude a été mis en place -- et le 22 septembre 2015, date à laquelle le constructeur a pour la première fois reconnu la tricherie.

Ils soutiennent que les dirigeants étaient au courant de l'utilisation de ces logiciels illégaux et que cette information était susceptible d'avoir un impact sur le cours de l'action.

Que répond Volkswagen ?

Le premier constructeur mondial assure que les informations disponibles à l'époque ne rendaient ni pertinente ni obligatoire une communication aux marchés. Volkswagen soutient aussi, comme il l'a déjà fait devant la justice américaine, que la tricherie était l'initiative d'une poignée d'ingénieurs, à l'insu de leurs supérieurs. Une fois alertée par les autorités américaines, la direction n'aurait pas mesuré l'ampleur de l'affaire, pensant qu'elle pourrait être résolue à l'amiable.

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