En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 215.85 PTS
+0.38 %
5 210.00
+0.31 %
SBF 120 PTS
4 136.68
+0.39 %
DAX PTS
11 457.70
+0.30 %
Dowjones PTS
26 031.81
+0.70 %
7 090.63
+0.79 %
1.133
+0.00 %

Cnil contre Google: le début d'une longue bataille juridique sur les données privées

| AFP | 350 | Aucun vote sur cette news
L'amende de 50 millions d'euros infligée lundi à Google par la Cnil au nom de la défense de la vie privée n'est probablement que le début d'une longue série de batailles juridiques
L'amende de 50 millions d'euros infligée lundi à Google par la Cnil au nom de la défense de la vie privée n'est probablement que le début d'une longue série de batailles juridiques ( LIONEL BONAVENTURE / AFP )

L'amende de 50 millions d'euros infligée lundi à Google par la Cnil au nom de la défense de la vie privée n'est probablement que le début d'une longue série de batailles juridiques, cruciales pour le secteur de la publicité en ligne, estiment les juristes.

Google s'est fait condamner par le gendarme des données personnelles français pour n'avoir pas recueilli dans les formes le consentement de ses utilisateurs à l'exploitation de leurs données personnelles.

L'utilisation de ces données pour faire de la publicité ciblée est au coeur du modèle économique de Google, mais aussi de tout un écosystème de sociétés spécialisées qui s'interroge sur la portée et les conséquences de la décision de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Celle-ci "est la première d'une longue série", estime auprès de l'AFP Sylvain Staub, avocat spécialisé en droit de la donnée, pour qui d'autres sociétés vont être contestées pour leur manière d'exploiter les données personnelles.

D'autres plaintes collectives ont d'ores et déjà été déposées dans plusieurs pays européens. En France, la Quadrature du Net, à l'origine d'une des deux plaintes ayant généré l'enquête de la Cnil sur Google, en avait ainsi déposé en même temps fin mai contre Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

"Aujourd'hui a été établi un élément fondamental de la nouvelle économie numérique: les utilisateurs doivent être en situation de confiance", explique Sylvain Staub. "Quand les personnes utilisent Google, elles doivent se dire +mes données sont utilisées tel que je le souhaite, et pas au delà, uniquement par Google et pas par Google Home ou par YouTube ou je ne sais quelle société rachetée par Google+".

Or "c'est une évidence qu'aujourd'hui personne n'a confiance dans personne, alors que c'est extrêmement important si on veut que l'économie de la donnée se développe", a-t-il ajouté.

"Nos cinq prochaines années de boulot ont démarré aujourd'hui", a ironisé de son côté Etienne Drouard, avocat associé du cabinet K&L Gates, spécialiste de la nouvelle législation européenne sur les données personnelles (RGPD) sur laquelle la Cnil s'est appuyée.

Le RGPD donne en effet de nouvelles armes aux gendarmes européens des données personnelles, en leur permettant d'imposer des amendes allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires aux entreprises ne respectant pas la vie privée des utilisateurs de leurs services, notamment à des fins de publicité ciblée.

Assainir le marché

Pour Etienne Drouard, la Cnil "a posé une pierre dans le jardin" en sanctionnant les pseudo-consentements que demande Google. Toutefois "elle n'a pas construit la maison autour, la maison de l'économie numérique européenne". Il faut commencer "enfin à débattre du sujet, articuler la protection des données avec l'intérêt légitime mercantile des entreprises", indique-t-il à l'AFP.

Un débat qui pourrait mettre des années à être tranché, à l'image d'un autre bras de fer entre la Cnil et Google, sur la portée d'application (européenne ou mondiale) du "droit à l'oubli", qui permet à tout Européen de faire supprimer, sous conditions, des liens qui s'affichent dans un moteur de recherche après une requête portant sur son nom.

En 2016, la Cnil avait infligé à Google une amende de 100.000 euros, lui reprochant de limiter ce droit aux seules versions européennes de son moteur de recherche. L'affaire est toujours aux mains de la Cour de justice européenne de Luxembourg.

Pour Merav Griguer, avocate spécialiste des données au cabinet Bird&Bird, il faut toutefois éviter les diagnostics trop pessimistes pour les sociétés actives dans la publicité ciblée.

"Ce n'est pas le secteur d'activité dans sa globalité qui a été touché", dit-elle à l'AFP, "c'est Google qui est personnellement et spécifiquement visé, par ses dispositifs, ses mécanismes de fonctionnement".

"Beaucoup de petits acteurs ont été plus conformes" à la nouvelle législation européenne de protection des données, "notamment en matière d'information, de transparence", estime-t-elle. La décision de la Cnil "va avoir aussi pour effet d'assainir le marché".

La Quadrature du Net n'a en tout cas pas l'intention de s'arrêter là.

Après cette première décision, "nous attendons de la Cnil qu'elle se prononce très prochainement sur la suite des décisions auxquelles notre plainte appelle", a-t-elle indiqué. "Ces décisions devront aborder frontalement la question du +consentement libre+ et prévoir une sanction d'un montant proportionné à la situation, bien au-delà de 50 millions d'euros."

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 31 mars 2019 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 22/02/2019

Mise à disposition du Document de Référence 2018 (Rapport financier 2018 inclus)       Bezons, 22 février 2019 - Atos, un leader international de la transformation numérique, a…

Publié le 22/02/2019

Balyo annonce que son Conseil d’Administration, réuni ce jour, a décidé de procéder à l’émission d’environ 11,75 millions de Bons de Souscription d’Actions (« BSA ») attribués…

Publié le 22/02/2019

Vallourec annonce la création d'un nouveau Comité spécialisé, chargé d'assister le Conseil de Surveillance dans le suivi des questions de responsabilité sociale, environnementale et sociétale…

Publié le 22/02/2019

Touax a enregistré en 2018 un chiffre d'affaires de 154,5 millions d'euros, en repli de près de 9%. A périmètre et devises constants, il recule de 6,6%. Le chiffre d’affaires locatif annuel…

Publié le 22/02/2019

Au cours de 2018, les produits des activités de Touax s'établissent à 154,5 ME et 158,4 ME à périmètre et devises constants contre 169,7 ME en 2017,...