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Carlos Ghosn: un seul motif d'arrestation et de très nombreuses rumeurs

| AFP | 378 | 3 par 1 internautes
Carlos Ghosn, le 30 septembre 2016 à Paris
Carlos Ghosn, le 30 septembre 2016 à Paris ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )

De nombreuses informations sortent dans la presse japonaise sur les malversations dont se serait rendu coupable Carlos Ghosn, actuellement en détention au Japon, mais il faut distinguer ce qui est officiel et le reste.

Voici le point sur la situation:

Est-il soupçonné de fraude fiscale ?

Non, il n'est pas soupçonné de fraude fiscale. Après de toutes premières informations confuses, a été clarifié le fait que les fausses déclarations dont est soupçonné M. Ghosn n'ont aucun rapport avec ses revenus déclarés au service japonais des impôts, mais concernent un rapport sur l'état de l'entreprise appelé "yukashoken hokokusho".

Carlos Ghosn est soupçonné d'avoir certifié, en tant que PDG de Nissan, ces rapports financiers tout en sachant qu'ils comportaient des inexactitudes concernant ses propres revenus. Il les aurait minimisés d'un milliard de yens par an (7,7 millions d'euros) durant cinq années, selon le bureau du procureur qui n'a pas donné de plus amples informations.

Si ces soupçons étaient avérés, M. Ghosn serait alors pénalement responsable.

"Les entreprises cotées sont tenues d'émettre chaque année ce document. Doivent y figurer toutes les informations financières sur le groupe ainsi que le montant des rétributions collectives des dirigeants et le détail individuel pour ceux qui perçoivent plus de 100 millions de yens (770.000 euros) par an. Il faut détailler les sommes perçues de la part de l'entreprise principale mais aussi de filiales", explique à l'AFP Jun Yokoyama, juriste financier de Daiwa Securities.

"Ce document est destiné à dresser un état des lieux complet de la situation et des finances de l'entreprise à destination des marchés, des analystes et des investisseurs. Cela n'a rien à voir avec la déclaration de revenus fournie au service des impôts qui est un document individuel non publié", ajoute-t-il.

En cas de découverte de manquement à cette législation, la peine est en théorie sévère, mais cela dépend du type d'inexactitude commise, précise à l'AFP une source officielle du secteur financier.

En théorie, "plus l'inexactitude est de nature à fausser le jugement des investisseurs, plus la sanction est élevée".

"Il n'y a pas de procédure de contrôle externe systématique des informations publiées car elles sont supposées être exactes puisque certifiées" par le patron. "En revanche, les autorités peuvent engager des procédures en cas de découverte de malversation", précise la même source.

Quid des soupçons d'abus de biens sociaux, détournement de fonds, faux emploi, etc.?

M. Ghosn n'a pas été arrêté pour des soupçons d'abus de biens sociaux: cela ne fait pas partie des motifs d'interpellation.

Seul jusqu'à présent le patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, a mentionné des faits d'abus de biens sociaux "très graves", s'ajoutant aux fausses déclarations. En revanche, il n'a donné aucun exemple concret.

Tous les cas précis apparus ensuite découlent de la presse japonaise et la liste s'enrichit chaque jour.

La source n'est jamais mentionnée mais il s'agit probablement de fuites émanant de l'enquête interne conduite par Nissan et transmise à la justice.

D'après ces informations, les revenus non déclarés de M. Ghosn proviennent d'une filiale basée aux Pays-Bas. Ces revenus seraient placés et il ne les auraient pas matériellement encaissés. Il aurait dû les toucher lors de son départ de l'entreprise. Il aurait néanmoins dû faire figurer chaque année dans les documents de Nissan la part correspondante.

M. Ghosn aurait par ailleurs eu l'usage exclusif de quatre résidences de luxe dans quatre pays, maisons payées par la même filiale créée en 2010 et dont le but initial était d'investir dans des start-up.

Il aurait aussi offert un emploi fictif à sa soeur et payé avec des fonds de Nissan plusieurs voyages en famille.

Rien ne permet à l'heure actuelle de confirmer l'exactitude de ces informations qui, en outre, ne constituent pas le motif pour lequel Carlos Ghosn a été arrêté.

Combien de temps peut-il rester en détention ?

M. Ghosn est actuellement en détention sous un régime qui correspond à peu près à la garde à vue française. Il ne s'agit pas de détention provisoire dans la mesure où il n'a pour le moment pas été inculpé.

Pour le seul motif d'accusation pour lequel il a été arrêté (dissimulation de revenus), il peut rester en détention 22 jours.

Si les enquêteurs élargissaient l'enquête aux faits d'abus de biens sociaux dont l'accuse Nissan, M. Ghosn pourrait en théorie être de nouveau arrêté et le cycle se répéter plusieurs fois. Dans la pratique cependant, la garde à vue excède rarement trois arrestations, soit une soixantaine de jours.

S'il était mis en examen, il pourrait être incarcéré mais aussi libéré sous caution moyennant quelques restrictions de liberté.

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