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Aléna: le règlement des litiges commerciaux au coeur des discussions

| AFP | 152 | Aucun vote sur cette news
Le président américain Donald Trump, qui a qualifié l'Aléna de
Le président américain Donald Trump, qui a qualifié l'Aléna de "désastre" pour les américains, souhaite s'attaquer au déficit commercial avec le Mexique ( NICHOLAS KAMM / AFP )

Le règlement des litiges commerciaux, qui opposent Etats-Unis et Canada notamment sur le bois de construction, sera au coeur des discussions lors de la renégociation de l'accord de libre-échange nord-américain (Aléna) qui débute mercredi à Washington.

Ce mécanisme connu sous le nom de "chapitre 19", que Washington souhaiterait supprimer le jugeant inéquitable pour les industries et travailleurs américains, permet actuellement d'arbitrer les différends en matière de droits compensateurs et de dumping entre les trois pays signataires de l'Aléna.

Dans le cadre du traité existant, le Canada, les Etats-Unis et le Mexique peuvent toujours imposer des droits compensatoires et antidumping pour neutraliser les effets des importations dont les prix et les subventions sont jugés inéquitables.

Mais en vertu du chapitre 19, un pays peut demander à un comité spécial, formé de membres des deux pays impliqués dans le litige, d'examiner ces pénalités à la place d'une instance judiciaire nationale.

"Pour l'administration Trump, le chapitre 19 a accéléré les effets néfastes de l'Aléna et a miné l'efficacité de la législation commerciale américaine qui protège les industries et les travailleurs américains", explique Stephen Orava, avocat spécialisé en droit commercial.

Cette disposition "a historiquement été défavorable aux décisions américaines", poursuit-il.

Le premier round de renégociation de l'Aléna, traité datant de 1994, se déroule de mercredi à dimanche dans la capitale américaine.

Le président américain Donald Trump, qui l'a qualifié de "désastre" pour les Américains, entend surtout s'attaquer au déficit commercial avec le Mexique (64 milliards de dollars) et son administration a exprimé sa volonté de supprimer le chapitre 19.

Or, celui-ci est crucial pour le Canada qui y a eu recours avec succès dans le conflit du bois de construction qui l'oppose aux Etats-Unis.

Ce litige a connu de nombreux rebondissements depuis 1983, les producteurs américains accusant leurs homologues canadiens d'exporter ce bois aux Etats-Unis à un prix de dumping, c'est-à-dire inférieur aux coûts de production.

- 'Déterminé' -

"Le Canada s'était battu avec force pour le chapitre 19 dans les traités originaux et il devrait faire de même dans ces négociations", observe M. Orava.

Lorsque Ottawa avait négocié un premier accord bilatéral de libre-échange avec les Etats-Unis en 1988, il avait en effet voulu éliminer les droits compensatoires et antidumping.

Le Canada estimait que ces droits étaient utilisés avec un peu trop de zèle par les Etats-Unis et qu'ils étaient maintenus par les tribunaux pour protéger les produits américains de la concurrence, notamment celle du bois canadien. Or le refus américain d'en discuter à l'époque a failli faire avorter l'accord.

Les deux pays étaient finalement parvenus à un compromis de dernière minute en mettant en place un mécanisme binational "temporaire" de règlement des différends, connu sous le nom de "chapitre 19".

En remplaçant en 1994 l'accord canado-américain par l'Aléna, le mécanisme était devenu permanent et consolidé dans le traité trilatéral.

Lundi, la ministre canadienne des Affaires étrangères Chrystie Freeland a rappelé qu'en 1987, son négociateur en chef Simon Reisman avait quitté la table des négociations du traité bilatéral avec les Etats-Unis sur ce même dossier de droits compensatoires et antidumping.

Lors de la renégociation de l'Aléna cette semaine, "notre gouvernement sera tout autant déterminé" sur le dossier des règlements de litiges commerciaux, a-t-elle assuré.

"De même que des barrières solides font de bons voisins, des mécanismes forts pour régler les litiges font de bons partenaires commerciaux", a-t-elle commenté.

En juillet, le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait déjà souligné qu'"un mécanisme de résolution des différends juste et équitable est extrêmement important pour le Canada".

Il s'était toutefois refusé à dire si le Canada pourrait, comme il y a 30 ans, quitter la table des discussions si les négociateurs américains se montraient inflexibles dans leur volonté d'éliminer ce mécanisme.

S'agissant des litiges Etats-Unis/Mexique, M. Orava reconnait que le chapitre 19 a été "utile pour discipliner l'autorité antidumping mexicaine". Il souligne toutefois que les exportateurs américains pourraient souhaiter maintenir ce dispositif plutôt que de devoir s'en remettre à une autorité judiciaire mexicaine.

Le parlement mexicain a demandé en juillet au gouvernement de refuser toute suppression du chapitre 19 lors de la renégociation du Traité.

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